Interventions d'Aurélie Filippetti
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Cet amendement vise à conditionner le bénéfice du bouclier fiscal par un contrôle fiscal approfondi préalable. Nous avons vu à l'occasion d'une affaire récente que l'une des premières fortunes de France, Mme Bettencourt, avait bénéficié, au cours des deux ou trois dernières années, d'une restitution annuelle de 30 millions d'euros au titre du ...
Vous avez pointé, monsieur le ministre, les trafics illicites en banlieue ; mais qu'en est-il de la systématisation des procédures de contrôle fiscal approfondi en cas de détention de très hauts patrimoines, point que nous avions évoqué avec M. Parini ? Par ailleurs, la politique du Gouvernement en matière de fiscalité écologique est un peu br...
Mais pas M. le ministre ! (Sourires.)
C'est bien de le reconnaître ! (Rires.)
Cet amendement vise à maintenir le taux réduit de TVA sur les offres d'abonnement triple play réunissant internet, télévision et téléphonie, que le Gouvernement souhaite porter à 19,6 %, sous le prétexte fallacieux de se conformer à la volonté de la Commission européenne. En réalité, celle-ci a simplement demandé que le taux de la TVA tienne co...
Ce taux réduit a en effet pour contrepartie la contribution des opérateurs au financement du cinéma français. Cette obligation étant maintenue, la hausse de la TVA sera forcément répercutée sur les consommateurs. Une hausse de l'abonnement de deux euros, ce n'est pas négligeable, et cela pénalisera les jeunes. Cela est d'autant plus inacceptabl...
Votre argumentation, monsieur Chartier, est en contradiction avec l'affirmation de Mme Lagarde, qui assurait que la concurrence interdirait aux opérateurs de répercuter la hausse de la TVA sur le prix de leurs offres d'abonnement. Quant à la dissociation des offres prophétisée par M. Lurel, elle a déjà commencé.
Ce débat porte, au fond, sur la citoyenneté, sur ses droits et ses devoirs. À gauche comme à droite, il nous est arrivé de dire l'intérêt pédagogique et civique d'un impôt qui toucherait, fût-ce de façon minime et symbolique, toutes les personnes résidant en France. Pourquoi, dès lors, exonérer les ressortissants vivant à l'étranger, s'ils joui...
Cet amendement vise à empêcher que le crédit d'impôt pour équipements photovoltaïques ne soit ramené de 50 à 25 %. Cela permettrait de retrouver un peu de stabilité fiscale dans le secteur, alors que le tarif de rachat de l'électricité a déjà été diminué. C'est ce tarif de rachat qui est d'ailleurs le meilleur biais pour s'attaquer à une bulle ...
En matière d'imposition sur les sociétés, la France se livre à une sorte de dumping fiscal vis-à-vis de l'Allemagne. Que pense à cet égard notre rapporteur général de la proposition n° 46 du CPO relative à un mécanisme de plafonnement de la déductibilité des intérêts d'emprunt ? S'agissant du « triple play » et de la proposition de relever le ...
J'ai le sentiment que cette convergence n'est qu'un prétexte pour faire passer des mesures fiscales que le Gouvernement et la majorité n'assument pas. Le besoin de faire référence à l'Allemagne comme un sur-moi inassumé est très révélateur. En tant qu'élue d'une circonscription frontalière avec l'Allemagne, je me permets de dire à M. Chart...
Je partage le point de vue de M. Goulard quant au sentiment d'injustice fiscale qui se répand dans le pays et qui sape ce pilier républicain qu'est le consentement à l'impôt. Madame la ministre, vous n'avez pas répondu à la question du président relative au crédit impôt recherche : pourtant, si réellement l'effet incitatif du crédit impôt reche...
Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans le cadre de la procédure entre l'État et Bernard Tapie, vous aviez estimé, il y a deux ans, devant la commission des finances, l'enrichissement supplémentaire de M. Tapie entre 30 et 50 millions d'euros. Aujourd'hui, vous refusez de communiquer précisément le montant de son e...
Pourtant, Charles de Courson, député de votre majorité, et Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, ont, eux, calculé que Bernard Tapie disposera d'un « reste à vivre » de 220 millions d'euros. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pourquoi ce manque de transparence, madame la ministre ? L'écart entre votre estimation et c...
Ce refus de répondre aux parlementaires et, à travers eux, à l'opinion publique, n'est pas acceptable. Je rappelle qu'il s'agit de 220 millions d'euros, madame la ministre ! La vérité, c'est que vous n'assumez sans doute pas l'enrichissement exorbitant dont Bernard Tapie bénéficie du fait d'une décision politique, que vous avez prise, de recour...
Pour nuancer la charge menée par M. François Goulard, je rappelle que les avantages fiscaux et l'obligation d'achat ont été institués afin que notre pays comble une partie de son retard en matière de recherche et de développement des énergies renouvelables, notamment le photovoltaïque. Certes, ce sont des dépenses coûteuses qui doivent être maî...
Monsieur le ministre de l'intérieur, j'ai sous les yeux une dépêche qui indique : « La procédure invoquée pour obtenir des données téléphoniques afin d'identifier une source du Monde n'est pas valable juridiquement, a fait valoir lundi la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité. » (Applaudissements sur les bancs des group...
Déjà, cet été, des attaques indignes envers le site d'information Mediapart (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) montraient que l'Élysée voulait imposer sa version officielle de l'affaire Woerth-Bettencourt et faire taire toutes les autres. C'est d'autant plus grave que la justice elle aus...
S'il y a eu trafic d'influence, nos concitoyens ont le droit de le savoir, les journalistes le droit de l'écrire, et vous n'avez pas le droit de les en empêcher ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) L'ironie de l'histoire, c'est que nous avons débattu il y a moins d'un an d'une loi sur la protection des sources des journal...
