Interventions d'Aurélie Filippetti

Sûrement pas !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les règles en matière de programmation sont nécessaires et indispensables, nous ne le contestons pas. Ce que nous contestons, ce sont vos priorités, la manière dont vous avez défini ces règles et celle dont vous risquez, malheureusement, de ne pas les respecter puisqu'elles s'a...

Voilà une mesure qui aurait permis de donner un coup de pouce à la consommation et donc à la croissance ; voilà une mesure qui se serait immédiatement répercutée sur l'économie. Pas de coup de pouce au SMIC, c'est un signe de plus que l'on fait toujours porter les efforts sur les mêmes personnes, celles qui vont aussi être victimes des coupes ...

On a déjà eu l'occasion d'en débattre : dans une période de crise comme celle que traverse la France aujourd'hui, il faudrait que l'effort soit réparti sur toutes les catégories. Nous devrions avoir une union nationale pour consentir un effort fiscal, à la condition toutefois qu'il repose de manière équitable, juste et donc progressive sur l'en...

Seule une croissance renouvelée permettrait d'échapper à cet étau. Pour cela, il faudrait une vraie vision économique et industrielle ; malheureusement, le Gouvernement semble incapable de la dessiner. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons ce matin nous propose de modifier en profondeur la fiscalité applicable aux entreprises et aux ménages, tout en encadrant certaines pratiques et rémunérations en vigueur dans les entreprises. Comme l'a indiqué Pierre-Alain Muet, nous partageons la plup...

Je retrouve dans la proposition de loi du groupe communiste cet attachement à la République, et cette passion de l'égalité chère à Jean-Pierre Brard. Mais celle-ci doit passer par l'impôt, et j'ai été un peu surprise d'entendre certains de nos collègues de la majorité évoquer, il y a quelques mois, un débat sur l'identité nationale débat avec...

L'impôt juste et équitable sur le revenu, c'est la manifestation de l'attachement du citoyen à la communauté nationale.

Parmi les définitions de l'État, il y a évidemment celle de l'État entendu comme détenteur du monopole de la violence légitime, mais aussi comme ayant la légitimité pour recouvrer l'impôt, pour lever une contribution nationale. Par conséquent, sans impôt juste et équitable, il n'y a ni citoyenneté ni nation.

Nous devrions tous nous retrouver sur ce point. À cet égard, j'aimerais, monsieur le ministre, qu'à l'occasion de la grande réforme fiscale, on revalorise cette participation de chaque citoyen à la contribution nationale à travers l'impôt sur le revenu. J'espère qu'au cours du premier semestre 2011 vous reviendrez sur ce point. Vous rappelez so...

mais peut-être pourrions-nous aussi valoriser ceux qui contribuent par

des dispositions spécifiques je pense aux cérémonies de citoyenneté organisées dans les mairies pour accueillir les nouveaux citoyens français.

D'accord pour féliciter des contribuables qui payent l'impôt et ne cherchent pas à y échapper par l'évasion fiscale, mais réhabilitons aussi l'impôt sur le revenu de manière profonde, unie et citoyenne.

je vous remercie, madame la présidente. Un impôt juste et équitable correspond à la passion de l'égalité évoquée par Montesquieu, mais il doit aussi être progressif. Or aujourd'hui notre impôt sur le revenu est beaucoup trop mité. Il a perdu sa progressivité, et c'est bien là le problème. Pourquoi cette progressivité est-elle indispensable et ...

Je vous remercie de m'aider, monsieur Bocquet !

Nous prônons l'impôt redistributif à travers l'impôt sur le revenu mais aussi celui sur les successions. En effet, les inégalités de patrimoine sont bien plus fortes que les inégalités de revenu, et elles sont évidemment accentuées par l'héritage. Je vous renvoie, monsieur le ministre, mes chers collègues, au débat qui a lieu actuellement aux É...

Le chantier de la réforme fiscale est un chantier immense. J'espère que nous pourrons l'aborder dans ses dimensions très techniques, mais aussi dans sa dimension philosophique pour redonner du sens à la politique et à cet engagement qui nous rassemble tous ici aujourd'hui autour de la définition de ce que sont une nation et un citoyen. Car il e...

Nous proposons de ramener à un niveau raisonnable le plafond pris en compte dans le calcul du crédit d'impôt pour l'emploi par les particuliers de salariés à domicile. Lorsque ce dispositif a été créé, le plafond était de 3 800 euros. Il a été légèrement augmenté par la suite puis, en 1995, il est passé brutalement à 13 720 euros. Le Gouvernem...

Des coachs ?

Je soutiens cet amendement tout simplement parce que le coup de rabot semble s'appliquer bien plus à certaines niches fiscales « vertes » qu'à d'autres niches fiscales, elles « grises », c'est-à-dire néfastes pour l'environnement. Ainsi, rien n'est prévu s'agissant de la taxation du kérosène ou des carburants utilisés par certains bateaux ou ce...