Interventions en hémicycle d'Aurélie Filippetti

Après les services publics, un autre sujet majeur mérite des études d'impact approfondies : l'éducation nationale, qui devrait être la pierre angulaire de toute politique soucieuse de préparer l'avenir, celui de nos enfants et des générations futures, bien sûr, mais aussi l'avenir économique de notre pays. De nombreuses questions se posent auj...

Belle année !

Comme notre collègue Bruno Le Roux, je regrette de n'avoir pu défendre les amendements nos 1362, 1384, 1406, 1428 et 1450 et, à travers eux, le droit d'amendement dont disposent encore tous les parlementaires.

Le suffrage universel dont parlait M. Karoutchi, c'est aussi celui qui a conduit chacun d'entre nous sur ces bancs pour y représenter la nation une et indivisible. Et souffrez, monsieur le secrétaire d'État,

que nous fassions usage des droits qui, aujourd'hui, nous sont encore conférés par notre Constitution, jusqu'à ce que, demain peut-être, vous museliez l'Assemblée comme vous avez muselé hier l'audiovisuel public,

et comme vous voulez museler aujourd'hui la justice. En ce qui concerne le droit de résolution de l'Assemblée, le comité Balladur avait rappelé l'importance de la fonction tribunicienne du Parlement. Je voudrais citer une jolie phrase : « La devise des républiques, ce sont les vents qui soufflent sur les flots de la mer, avec cette légende :...

Il révélait ainsi l'une des dimensions fondatrices de notre fonction : le droit de l'opposition, qui est l'un des piliers fondamentaux de notre république.

Il s'agit de remplacer le mot « rectifiées » par le mot « amendées » dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 8 rectifié. En effet, nous sommes ici pour affirmer un principe fondamental de la liberté des parlementaires : le droit d'amendement. L'amendement n° 8 rectifié laisse à l'auteur d'une proposition de résolution ou, le cas échéant, à ...

Mon sous-amendement vise à permettre, pour la bonne tenue et la fécondité du débat parlementaire, qu'une proposition de résolution soit amendée, modifiée à tout moment, et pas seulement après son inscription à l'ordre du jour. Cela relève d'une logique simple que défend la gauche depuis le début de ce débat : celle de la confiance dans le sens...

Pourquoi une telle défiance vis-à-vis de l'Assemblée nationale ? Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement se plaint de la longueur de nos débats. Mais si l'on y regarde de plus près, que constate-t-on ? Si l'on exclut tous ceux qui ne donnent lieu à aucun débat dans l'hémicycle, on s'aperçoit que, depuis juin 2007, chaque texte a fait l'...

Je commencerai par une précision étymologique sur le propos de M. Bloche : le mot « débile » vient d'un terme latin qui signifie « faible ».

En effet, l'amendement de M. Lefebvre était très faible, rien de plus ; n'y voyez pas de connotation morale.

Cet amendement était faible parce qu'il était inapplicable : comment envisager que le CSA contrôle l'intégralité d'internet ? Ce n'est ni possible ni souhaitable. Certains services spécialisés de la gendarmerie sont spécifiquement chargés de réprimer les crimes et les délits ou les incitations au crime constatés en ligne.

Puisque nous en sommes à l'étymologie, je rappelle que « ministre » vient du latin minister, qui signifie « serviteur ».

Le ministre est donc le serviteur du Président de la République.

Or, pour honorable qu'elle soit, la ministre n'a pas, dans cette affaire, la tâche facile ! En effet, la mission que vous a confiée le Président de la République, madame la ministre, est très brutale et impréparée, depuis l'annonce du mois de janvier dernier.

Vous vous retrouvez aujourd'hui contrainte d'assumer ce projet de loi, qui n'est ni cohérent au plan économique ni pluraliste au plan de la démocratie, qui habilitera le Président de la République a nommer et à révoquer le président de France Télévisions et amputera durablement les ressources du service public de la télévision.

Bien des choses ayant déjà été dites sur la nouvelle taxe que le Gouvernement veut créer, j'insisterai pour ma part sur ses aspects juridiques, sans avoir l'outrecuidance de me faire plus savante que les professeurs Guy Carcassonne et Gilbert Parléani, qui ont rédigé une note fort intéressante sur le respect des principes de droit communautaire...

Hélas, madame la ministre, vous donnez votre aval à tout cela. Alors même que ni l'Assemblée nationale ni le Sénat n'ont encore achevé leur travail, vous avez annoncé que vous demanderez au président de France Télévisions, M. de Carolis, d'exécuter par anticipation la volonté arbitraire du Président de la République. J'en reviens à l'article 2...

Enfin, de telles taxes ne peuvent porter sur le chiffre d'affaires que lorsque la nature de l'activité en cause est directement liée à l'objectif qu'il s'agit d'atteindre, par exemple, l'industrie pharmaceutique pour une contribution à la maîtrise des dépenses de santé. Le revenu des entreprises est, en effet, déjà frappé par l'impôt sur les so...