Interventions en hémicycle d'Aurélie Filippetti
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Mon propos n'était pas sans lien : l'article 25 traite de l'interdiction des émissions publicitaires à caractère politique. En la matière, les pouvoirs du CSA sont étendus aux services de médias audiovisuels à la demande, ou SMAD. C'est heureux, mais il aurait encore mieux valu réglementer la publicité à caractère politique en faveur du Préside...
D'une manière ou d'une autre, Gouvernement et Parlement ne pourront instituer la taxation envisagée qu'en la mettant en relation avec la volonté affichée de compenser le manque à gagner qui résulterait pour les télévisions publiques de la décision de suppression de la publicité. Mais là encore, certains problèmes se poseraient. Avec la créatio...
En clair, il est partout. Rappelez-vous ce que disait Robert Solow dans les années 1980 : « les ordinateurs sont partout, sauf dans les statistiques du PIB ». Aujourd'hui, le Président de la République est partout, sauf dans les statistiques du CSA. C'est pourquoi nous avons demandé l'application de la règle des trois tiers, afin que le temps d...
Comment considérer, dans ces conditions, que la publicité à caractère politique est vraiment interdite ? Vous avez interdit la publicité sur France Télévisions et, ce faisant, appauvri ses ressources. Interdisons donc la publicité pour le Président de la République : on l'a assez vu !
Je tiens à profiter de cet amendement pour revenir sur une question qui a déjà été posée au sujet de cette nouvelle taxe qui, comme l'a souligné Patrick Bloche, est anti-économique du fait de son caractère désincitatif pour les acteurs du secteur des télécommunications électroniques. Mais je voudrais revenir sur la question de sa constitutionna...
J'aimerais, madame la ministre, que vous nous indiquiez le lien que vous établissez entre les entreprises que vous prétendez taxer et le service public de l'audiovisuel.
Peut-être considérez-vous que le marché publicitaire qui n'ira pas sur France Télévisions ira vers les fournisseurs d'accès à Internet. C'est une possibilité. Dans ces conditions, il faudrait asseoir cette nouvelle taxe uniquement sur les recettes publicitaires nouvelles engendrées chez les fournisseurs d'accès à Internet. Or, ces recettes publ...
À moins que vous ne considériez qu'en raison de la disparition de la publicité sur les chaînes du service public de l'audiovisuel, les Français utiliseront davantage leur téléphone portable, Internet ou leur téléphone fixe, ce qui, je dois le reconnaître, paraît absurde. En tout état de cause, madame la ministre, vous devez expliquer le lien q...
Vous dites qu'il n'y a pas de lien alors qu'il y en aurait un avec les autres opérateurs ! Comme c'est bizarre !
Cela change tous les jours !
Avec l'article 26, nous sommes au coeur des contradictions de ce projet de loi, sa tare la plus flagrante étant son immense hypocrisie. Vous justifiez la suppression de la publicité sur France Télévisions au nom de la bonne éducation et la bonne moralité des téléspectateurs. Sus à l'audimat, aux programmes qui avilissent, à la publicité qui cli...
Je demande la parole pour un rappel au Règlement.
On nage dans les faux-semblants ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) On prend ici la mesure des limites de votre projet de loi, de l'hypocrisie qui tue les objectifs savamment dilués dans la vingtaine de pages de l'exposé des motifs qui nous renvoie à des bons sentiments et à de bonnes intentions, pour, en fin de compte, réintroduire l...
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Nous avons posé à Mme la ministre une série de questions très précises sur lesquelles nous n'avons pas obtenu de réponses. Mme la ministre répond parfois sur des points très techniques, voire anecdotiques, mais jamais sur les questions de fond posées aussi bien par Marcel Rogemont qu...
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Je fais ce rappel au règlement sur le fondement de l'article 58. Nous avions cru comprendre qu'avec la révision constitutionnelle adoptée par votre majorité, une étude d'impact serait systématiquement demandée avant la mise en oeuvre de toute législation nouvelle.
Or, en l'espèce, aucune étude d'impact sur les effets de cette nouvelle taxe que vous allez créer n'a été réalisée. Vous n'êtes pas capables de nous répondre sur le produit que l'on peut en attendre, ni sur les conséquences de la minoration proposée par M. le rapporteur. Nous avons bien affaire à une politique de Gribouille, une politique qui n...
Nous proposons quelques mesures pour encadrer le placement de produit que vous avez fait entrer dans ce projet de loi par la petite porte. Ce texte faisait déjà un certain nombre de cadeaux aux chaînes privées : passage de six à neuf minutes de publicité par heure, passage de l'heure glissante à l'heure d'horloge, deuxième coupure de publicité...
L'article 22 concerne les services de médias à la demande, également appelés services de médias non linéaires. Il s'agit en l'occurrence de la transposition de la directive du 29 novembre 2007. Alors que la directive comporte un certain nombre de mesures protectrices des mineurs, nous regrettons que celles-ci n'aient pas été jugées suffisammen...
