Amendements d'Aurélie Filippetti
3153 amendements trouvés
05/10/2009 — Amendements N° 1008 à 1016 au texte N° 1860 - Article 26 (Tombe)
Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Del...
Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Il n'est pas concevable d'institutionnaliser en commission, fût-elle consultative, les représentants des seules associations familiales, alors même que des représentants des associations de consommateurs en sont exclus. Il convient donc de supprimer ces représentants.
28/09/2009 — Amendement N° 11 au texte N° 1923 - Article 1er (Tombe)
M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après la deuxième ligne du tableau, insérer la ligne suivante : Président du conseil d'administration de l'Agence de biomédecine Commission compétente en matière de santé Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la commission permanente compétente en matière de santé de chacune des assemblées compétente pour procéder à la validation p...
28/09/2009 — Amendement N° 7 au texte N° 1922 - Article 1er (Rejeté)
M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après la deuxième ligne du tableau, insérer la ligne suivante : Agence de la biomédecine Président du Conseil d'administration Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la liste des emplois et fonctions pour lesquels les nominations se font dans les conditions fixées à l'article 13 en y incluant l'Agence de la Biomédecine. L'Agence d...
26/09/2009 — Amendement N° 9 au texte N° 1923 - Article 1er (Tombe)
M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après la vingt-troisième ligne du tableau, insérer la ligne suivante : Président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité Commission compétente en matière de libertés publiques Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la commission des Lois de chacune des assemblées compétente pour procéder à la validation ...
26/09/2009 — Amendement N° 5 au texte N° 1923 - Article 1er (Rejeté)
M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la quinzième ligne de la dernière colonne du tableau, substituer au mot : « énergie », le mot : « environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la commission permanente compétente en matière d'environnement de chacune des assemblées compétente pour procéder à la validation parlementaire de la nomination, par le Présiden...
26/09/2009 — Amendement N° 4 au texte N° 1923 - Article 1er (Retiré)
M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la onzième ligne de la dernière colonne du tableau, substituer aux mots : « de transports », les mots : « d'environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la commission permanente compétente en matière d'environnement de chacune des assemblées compétente pour procéder à la validation parlementaire de la nomination, par l...
26/09/2009 — Amendement N° 14 au texte N° 1923 - Article 1er (Tombe)
M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après la trente-neuvième ligne du tableau, insérer la ligne suivante : Président de l'Institut de veille sanitaire Commission compétente en matière de santé publique Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la commission permanente compétente en matière de santé de chacune des assemblées compétente pour procéder à la validation parlem...
26/09/2009 — Amendement N° 13 au texte N° 1923 - Article 1er (Tombe)
M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après la trente-huitième ligne du tableau, insérer la ligne suivante : Président de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé Commission compétente en matière de santé publique Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la commission permanente compétente en matière de santé de chacune des assemblées compétente pour...
26/09/2009 — Amendement N° 12 au texte N° 1923 - Article 1er (Tombe)
M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après la cinquième ligne du tableau, insérer les trois lignes suivantes : Président de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments Commission compétente en matière de santé publique Président de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail Commission compétente en matière de santé publique Président d...
26/09/2009 — Amendement N° 10 au texte N° 1923 - Article 1er (Tombe)
M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après la vingt-troisième ligne du tableau, insérer la ligne suivante : Président de la Commission des sondages Commission compétente en matière de libertés publiques Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre la commission des Lois de chacune des assemblées compétente pour procéder à la validation parlementaire de la nomination, par le ...
26/09/2009 — Amendement N° 9 au texte N° 1922 - Article 1er (Rejeté)
M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après la trente-septième ligne du tableau, insérer la ligne suivante : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé Président Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la liste des emplois et fonctions pour lesquels les nominations se font dans les conditions fixées à l'article 13 en y incluant les agences et instituts...
26/09/2009 — Amendement N° 8 au texte N° 1922 - Article 1er (Rejeté)
M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après la cinquième ligne du tableau, insérer les lignes suivantes : Agence française de sécurité sanitaire des aliments Président Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail Président Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Président Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la liste ...
26/09/2009 — Amendement N° 6 au texte N° 1922 - Article 1er (Rejeté)
M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après la vingt-deuxième ligne du tableau, insérer la ligne suivante : Commission des sondages Président Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la liste des emplois et fonctions pour lesquels les nominations se font dans les conditions fixées à l'article 13 en y incluant la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécur...
26/09/2009 — Amendement N° 5 au texte N° 1922 - Article 1er (Rejeté)
M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après la vingt-deuxième ligne du tableau, insérer la ligne suivante : Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité Président Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la liste des emplois et fonctions pour lesquels les nominations se font dans les conditions fixées à l'article 13 en y incluant la Commission nationale...
26/09/2009 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 1922 - Article 1er (Rejeté)
M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après la trente-neuvième ligne du tableau, insérer la ligne suivante : Institut de veille sanitaire Président Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la liste des emplois et fonctions pour lesquels les nominations se font dans les conditions fixées à l'article 13 en y incluant les agences et instituts ci-dessus référencés, compétent...
16/09/2009 — Amendement N° 619 au texte N° 1899 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme...
Il est institué dans les préfectures des référents particuliers en charge de toutes les questions relatives aux détenus étrangers. Ils organisent des consultations régulières pour le suivi des situations individuelles. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de créer dans les préfectures des référents particuliers chargés des question...
16/09/2009 — Amendement N° 615 au texte N° 1899 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme...
L'administration pénitentiaire veille à fournir à tous les détenus étrangers une offre de travail suffisante à la fois en quantité, pour garantir un minimum de ressources, et en qualité, pour inscrire le travail dans une démarche à la fois qualifiante et pédagogique préparant à la réinsertion. Le cas échéant, elle leur propose des activités pr...
16/09/2009 — Amendement N° 529 2ème rectif. au texte N° 1899 - Article 23 (Rejeté)
M. Jean-Michel Clément, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le droit de propriété des détenus est respecté et la libre disposition de leurs biens est garantie sous réserve des restrictions prévues par la loi. « Les biens dont les détenus sont porteurs à leur entrée dans un établissement pénitentiaire sont conservés et mis à leur disposition par l'adm...
15/09/2009 — Amendement N° 63 au texte N° 1899 - Article 15 (Retiré avant séance)
Mme Karamanli, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, ...
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Leur octroi aux membres de la famille est de droit, sauf décision contraire spécialement motivée du magistrat saisi du dossier de l'information au regard des nécessités de l'instruction. « À cette fin, l'autorité judiciaire qui ordonne le placement en détention provisoire ou, à défaut, ...
15/09/2009 — Amendement N° 620 au texte N° 1899 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme...
Les détenus étrangers peuvent procéder à une demande de titre de séjour ou obtenir le renouvellement de titre de séjour, ou procéder à une demande d'asile politique durant leur incarcération. Exposé sommaire : Les détenus étrangers perdent souvent le bénéfice des prestations sociales en raison de la péremption de leur titre de séjour durant l...
