Interventions d'Arnaud Robinet
687 interventions trouvées.
Énorme erreur !
Tout cela est irréel !
Il y a en effet une distinction et heureusement !
Oui.
Nous avons eu ce débat en commission. Mme Fraysse introduit de la suspicion partout. Je reste sur ma position : même si, bien sûr, des personnes n'ayant pas eu de liens d'intérêts avec l'industrie pharmaceutique peuvent être tout à fait compétentes, nous ne pouvons pas nous priver d'experts, de personnes compétentes qui ont eu, à un moment ou à...
Les deux expressions ne sont pas synonymes.
Le projet de loi va dans le sens de la transparence des liens d'intérêts pour empêcher toute transformation du lien en conflit.
Favorable.
Avis défavorable. Aujourd'hui, madame Lemorton, rien n'interdit de faire appel à des experts indépendants. Par ailleurs, nous avons repris en partie le texte du Sénat indiquant que l'expertise doit répondre aux principes d'impartialité et d'objectivité. Toutefois, vous le savez comme moi, on ne peut se contenter de proclamer des grands princi...
Avis défavorable. Madame Lemorton, il n'y a pas besoin de rapport pour créer un corps d'experts internes. C'est un choix stratégique qui revient au directeur de l'AFSSAPS, lequel l'a lui-même confirmé aujourd'hui au cours d'un débat auquel notre collègue Gérard Bapt et moi-même avons assisté. L'Agence aura les moyens de recruter ces experts in...
Cet amendement n'a pas été examiné en commission, mais à titre personnel, je donnerai un avis défavorable. Il me semble logique que la CNIL soit consultée sur ce sujet, et Mme la ministre pourra sans doute s'y engager. Mais je considère qu'il n'est pas nécessaire d'inscrire cette précision dans la loi : l'amendement est même, me semble-t-il, d...
Comme moi, M. Tian est favorable à l'allégement des textes de loi. Or la loi de 1978 prévoit déjà ce qu'il propose. Il n'est donc pas nécessaire d'alourdir le présent texte. (L'amendement n° 42 n'est pas adopté.)
Cet amendement vise à indiquer que les ordres seront associés à la publication des informations prévues par l'article 2. Il importe en effet de faire apparaître le rôle des ordres dans la publicité des liens d'intérêts relatifs aux professionnels de santé. L'ordre des médecins examine 80 000 conventions par an et s'est doté d'un outil informati...
la disposition proposée permet d'améliorer l'action des différents ordres à différents échelons. (L'amendement n° 28 est adopté.)
Avis défavorable. Cette discussion a déjà eu lieu en commission. Madame Lemorton, je ne comprends pas l'exposé sommaire de votre amendement car l'article 2 prévoit explicitement que les avantages consentis par les entreprises aux étudiants mais aussi aux organisations qui les représentent, aux groupements ou encore aux instituts qui participe...
Cet amendement vise à étendre le contrôle ordinal à l'ensemble des conventions passées entre les membres des professions médicales ou les étudiants et les entreprises assurant des prestations, produisant ou commercialisant des produits pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale.
Ce sont les entreprises qui devront en informer l'ordre.
Amendement rédactionnel.
Amendement rédactionnel.
Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 32, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
