Interventions d'Arnaud Robinet

L'article 34, que nous avons introduit en première lecture, vise à lutter contre les difficultés d'approvisionnement en évitant des abus sur les ventes de médicaments à l'étranger par les grossistes. Pour cela, nous instaurons une obligation de déclaration des ventes pour les médicaments les plus sensibles comme les anti-cancéreux, les anti-...

Alors, votez pour !

Monsieur le ministre, monsieur le président, chers collègues, nous voici réunis pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Le texte que nous vous présentons est équilibré et protecteur pour nos concitoyens. La commission a fait le choix de conserve...

À l'article 5 bis, nous avons adopté un amendement de Mme Lemorton (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) et des députés du groupe SRC, qui vise à créer une base de données sur les traitements et leur bon usage. Cette base s'adressera aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels. Elle n'existe pas encore dans notre pays, contrairement à d'...

À l'article 15, nous avons souhaité conserver un équilibre entre sécurité des patients et accès aux progrès thérapeutiques. Nous avons notamment supprimé la nécessité d'un renouvellement annuel des autorisations temporaires d'utilisation afin de ne pas provoquer d'interruption des traitements. L'article 17 bis, adopté au Sénat, établissait le ...

Comme vous le savez, l'article 18 porte notamment sur la publicité des entreprises pharmaceutiques en matière de vaccins. Écartant l'interdiction pure et simple souhaitée par le Sénat, la commission est revenue au texte initial de l'Assemblée qui retient un régime d'autorisation encadrée, ce qui apparaît plus sage, eu égard notamment aux impéra...

Enfin, le Sénat ne précise pas s'il se situe dans un système d'opt in ou d'opt out, ce dernier permettant d'engager une action sans que les victimes soient consultées. L'action de groupe ferait utilement l'objet d'un texte spécifique, au champ plus large et non limité au seul domaine de la santé. Pour terminer, l'article 30 ter, voté au Sénat,...

Nous parlions du texte !

Bien sûr !

Quelle manoeuvre ?

Sur un tel projet, les prises de position politiciennes ne sont pas de mise. Le texte issu de l'Assemblée nationale a été examiné dans un esprit de dialogue, de concertation, voire de consensus, la majorité ayant adopté des amendements proposés par le groupe SRC et, plus généralement, par la gauche. J'ai rencontré le rapporteur du Sénat avant ...

Cette nouvelle rédaction vise à rétablir le texte de l'Assemblée nationale tout en conservant certaines dispositions adoptées par le Sénat. Le I est conservé ainsi dans la rédaction sénatoriale, y compris la référence aux liens indirects des proches de l'intéressé, ainsi que le fait que la déclaration d'intérêt doit remonter au moins cinq ans ...

Il faut faire la différence entre liens d'intérêts et conflits d'intérêts. Le texte vise à empêcher que des liens d'intérêts ne deviennent des conflits d'intérêts.

Cet article a été adopté au Sénat, à l'initiative des membres du groupe communiste, républicain et citoyen, (CRC), avec avis favorable du rapporteur et défavorable du Gouvernement. Il prévoit la remise d'un rapport sur la création d'un corps d'experts internes au sein de la nouvelle agence. Bien que favorable au développement de cette expertis...

Aujourd'hui, rien n'interdit de recourir à des experts indépendants. Ce rapport n'apporterait aucune réponse aux questions que vous posez.

Cet article tend à soumettre le choix, par le ministre, du président du conseil d'administration et du président du conseil scientifique de l'Institut national du cancer (INCa) à un appel à candidatures préalable et à l'interdiction de tout lien d'intérêt entre les personnalités choisies et les entreprises dont l'activité entre dans le champ de...

Je ne l'ai jamais dit.

Cet amendement vise à revenir à la rédaction issue de l'Assemblée nationale, à la fois plus complète et plus équilibrée.

Madame Lemorton, pour vous rassurer, je vous propose de lire le 9° de l'article 2 tel qu'il est rédigé dans l'amendement : « 9° Les personnes morales assurant la formation initiale des professionnels de santé mentionnés au 1° ou participant à cette formation. »

Pour une question de forme, puisque je rétablis également l'alinéa relatif aux étudiants.