Interventions d'Arnaud Robinet

Avis défavorable. Vous proposez une réforme du régime de responsabilité des laboratoires du fait des produits défectueux. Ce serait rompre l'équilibre auquel était parvenu le Parlement sur le sujet en 1998, de surcroît sans avoir consulté ni les associations de patients ni les entreprises concernées. Il me semble donc difficile d'adopter cet am...

Avis défavorable. Vous proposez de redéfinir la manifestation de l'effet indésirable accepté d'un produit de santé et d'assouplir les règles de preuve de la survenue d'un effet indésirable lié à un produit de santé. Je ne vous cache pas que le sujet est très intéressant sur le fond, mais aucun critère précis n'est fixé pour juger de la présomp...

L'avant-dernier alinéa de l'alinéa 1 de l'article 18 dispose que la publicité pour un médicament est interdite lorsque ce médicament fait l'objet d'une réévaluation du rapport entre les bénéfices et les risques à la suite d'un signalement de pharmacovigilance et que les professionnels de santé sont informés par l'exploitant du médicament de la ...

Défavorable.

Défavorable.

Mais non !

Madame Lemorton, vous nous dites que nous sommes obtus comme le projet que nous défendons. Mais vous-même, vous êtes confuse comme le projet que vous défendez. En effet, votre amendement a trait à la publicité, et vos développements à la prescription. J'ai du mal à comprendre leur objet. Personnellement, je n'ai jamais vu un médecin prescrire d...

M. Préel l'a dit lui-même : il s'agit d'une disposition qui est plutôt d'ordre réglementaire. La commission y est défavorable.

Ce calendrier est indispensable pour que l'Agence puisse organiser ses travaux. Avis défavorable.

Avant de donner l'avis de la commission, je voudrais souligner le manque de courage de nos collègues socialistes. Ceux-ci prétendent ne pas vouloir se mêler des débats internes à l'UMP, mais le débat existe également au sein du groupe SRC. À preuve, si M. Bapt semble plutôt favorable à l'amendement de M. Lefrand, Mme Lemorton, elle, ne s'est pa...

J'entends bien ce que dit notre collègue Lefrand. Il est vrai qu'il faut parfois faire le distinguo entre les médicaments et les dispositifs médicaux, pour lesquels les visiteurs apportent surtout une aide technique au praticien hospitalier. Néanmoins, ainsi que je l'ai dit tout à l'heure, il convient de s'en tenir au texte issu de la première ...

L'objet de l'article 22 est de structurer les compétences de deux agences sanitaires en matière de pharmaco-épidémiologie. Il s'agit également de permettre un accès aux données du SNIIRAM, sur des critères garantissant le bon usage de ces données. Celles-ci ne doivent pas servir à des fins commerciales, mais exclusivement à des impératifs de sa...

Coordination, monsieur le président.

Favorable. (L'amendement n° 44 est adopté.)

Favorable. (L'amendement n° 45 est adopté.)

Favorable. (L'amendement n° 46 est adopté.)

Défavorable. Les contradictions dans les arguments invoqués par vous, monsieur Bapt, et vos collègues sénateurs, montrent que vous n'êtes pas mûrs sur le sujet. Ainsi, vous nous dites que votre proposition ne correspond pas aux class actions américaines, alors que le sénateur rapporteur arguait du fait que les avocats étaient favorables à l'in...

Par ailleurs, je suis persuadé que ce texte comporte des imperfections rédactionnelles qui ne permettent pas de l'adopter en l'état. En outre, l'action de groupe, que vous proposez, ne permettrait pas d'offrir une indemnisation personnalisée aux victimes à la hauteur des préjudices subis. De surcroît, il n'est pas précisé s'il s'agit d'un sys...

Et qui va continuer à s'appeler ainsi ! (Sourires.)

Défavorable.