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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Rapports d'Arnaud Robinet

7 rapports signés

19/12/2011 — Rapport N° 4075 de la Commission des affaires sociales sur, en vue de la lecture définitive le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 13/12/2011

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

21/11/2011 — Rapport N° 3964 de la Commission des affaires sociales sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

15/11/2011 — Rapport N° 3941 sur les dispositions restant en discussion projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

23/09/2011 — Rapport N° 3725 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales (11 commentaires)

23/09/2010 — Avis N° 2782 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

11/06/2010 — Rapport d'information N° 2570 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le financement des retraites dans les Etats européens

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

22/09/2009 — Rapport N° 1921 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Arnaud Robinet et plusieurs de ses collègues tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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