Questions écrites d'Arnaud Richard

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; charges récupérables. réglementation

M. Arnaud Richard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur une préoccupation exprimée par la Confédération générale du logement (CGL), concernant une difficulté d'interprétation des articles 2 des décrets n° 87-713 du 26 août 1987 et n° 82-955 du 9 novembre 1982 fixant la liste des charges récupérables tels que modifiés par le décret n° 2008-1411 du...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; parcours de soins. champ d'application. bénéficiaires de la CMU complémentaire

M. Arnaud Richard appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences du refus, d'un certain nombre de bénéficiaires de la couverture maladie universelle, de s'inscrire dans un parcours de soin et de désigner un médecin traitant. Alors que l'ensemble des assurés sociaux doit, pour bénéficier d'un remboursement réglementaire des soins, s'inscrire dans un parcour...