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Vos menaces ne servent à rien !
durant la phase préparatoire en commission, le droit pour l'opposition de disposer de temps de parole, mais vous n'avez fait aucune proposition sur ce point.
De la même manière, nous défendons, sur la question des résolutions, une certaine conception de la liberté : la liberté pour le Parlement de s'exprimer, de se concilier, de se confronter pour parvenir à une résolution. Cette conception, c'est celle de la « franchise » de la parole, au sens où l'on employait au Moyen Âge. Votre droit des résolut...
et de cette conception autoritaire de la politique qui sont en train de s'imposer, victimes du refus de la liberté parlementaire !
Voilà une présidence inquiétante !
Cher rapporteur (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), tout est dit dans la phrase que vous avez citée.
Nous nous échinons à vous rappeler que, pendant la phase préparatoire des débats, notre attitude s'est révélée des plus constructives. Nous sommes arrivés avec quatre-vingt-dix amendements,
Nous nous sommes présentés avec soixante-huit amendements je rectifie et un désaccord. En contrepartie de la prise en compte de nos amendements, vous avez décidé de ne pas régler le désaccord. Comment vouliez-vous donc que nous réagissions ? Nous faisons des pas vers vous et vous nous mordez la main, vous nous fermez la porte sur les doigt...
C'est déjà ce qui s'est produit cet été au moment de l'examen du projet de loi constitutionnelle : nous avons avancé vers vous, et vous nous avez claqué la porte au nez. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous demandions des engagements concrets et vous nous avez renvoyés à l'examen du texte suivant. Et dans le texte suivant, les enga...
Vous n'étiez pas présente, madame Lagarde, au contraire de Mme Dati dont on se demande pourquoi elle n'est pas à votre place ce soir. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Après la dissolution !
C'est pourtant bien elle qui est chargée de ce dossier.
Dès lors que vous faites preuve de malhonnêteté intellectuelle, il ne nous reste plus que les armes de la défense. Alors que j'entends en permanence l'accusation d'obstruction, je relève que nous avons progressé puisque nous en sommes à l'article 5. Nous avons même observé que M. Karoutchi s'était montré capable, dans certains cas, de faire bo...
Dans cette affaire, nous aurions pu depuis longtemps nous mettre d'accord. D'abord cet été, grâce au groupe de travail de Bernard Accoyer qui présidait la commission du règlement. Cela n'a pas été le cas. Patatras, en effet ! Alors qu'il restait quinze jours, et que nous n'avions pas encore traité de l'organisation du temps de travail législati...
Elle ne relève pas de ce que nous sommes en droit d'exiger : le respect de l'opposition, et avec lui celui de tous les contre-pouvoirs dans ce pays, que ce soit le juge d'instruction, la télévision publique, les syndicalistes,
et tous ceux qui, aujourd'hui, craignent les abus de pouvoir de ce pouvoir à la dérive.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, après les provocations, les menaces, les intimidations, pour ne pas dire les injures qui ont fusé cet après-midi,
nous avons le regret de constater que le Gouvernement a décidé de sortir son bâton. Nous refusons de nous laisser étrangler, et, comme nous protestons, le Gouvernement commence à utiliser les instruments de la bastonnade contre les parlementaires indociles. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Mais au vu de ce que vous venez de faire...
d'opposer l'irrecevabilité des sous-amendements ou de les écarter, et ce pour une raison simple : les sous-amendements ne peuvent pas relever de ce régime de recevabilité grâce auquel le Gouvernement dispose, c'est vrai, en vertu de la Constitution, de pouvoirs particuliers, parce qu'il n'y a pas de conditions de délai pour leur dépôt. Ils peu...