Interventions en hémicycle d'Arnaud Montebourg
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C'est le suppositoire qui ne fond jamais !
Très bien !
Tout à l'heure, notre collègue émérite, Mme Batho,
a levé ce que j'ose appeler un lièvre je devrais même dire un sanglier, tant l'affaire est importante.
C'était une allusion à peine déguisée au département d'élection de notre rapporteur.
Plaisanterie mise à part, nous avons donc, grâce aux remarques de Mme Batho, souligné le refus catégorique que le Conseil constitutionnel oppose au législateur organique de légiférer dans un domaine auquel il n'est pas renvoyé par la Constitution. Or, voilà que vous organisez, au plan juridique, la restriction excessive et contestable, selon...
L'amendement de M. Warsmann est censurable par le Conseil constitutionnel, car il entre dans un domaine échappant à la compétence du législateur organique. Avec le Nouveau Centre hommage soit rendu à la position de M. Lagarde ! ...
nous nous échinons à défendre des droits permettant de réguler la procédure de résolution, mais le constituant ne nous donne ni le droit ni la compétence de légiférer en la matière. En effet, en l'absence de renvoi explicite à la loi organique, le Conseil constitutionnel nous interdit d'intervenir en matière organique c'est-à-dire, au fond,...
Nous en reparlerons devant le Conseil constitutionnel !
Il préfère créer des problèmes !
Très bien !
Ce sont les variations Goldberg de Jean-Luc Warsmann !
Arrogance !
Exemple pris au hasard !
Ce sont des sujets qui intéressent les Français.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Mon rappel au règlement concerne l'organisation de nos débats. La magie de la télévision intérieure m'a fait sursauter quand j'ai entendu notre collègue Goasguen expliquer que si le secrétaire d'État Karoutchi, avec ses sourcils martiaux, avait décidé de durcir le ton contre l'Assemblée nationale
c'est parce que j'avais dit que nous étions prêts à siéger le week-end, s'il le fallait. Il a oublié la première phrase.
Cette première phrase renvoyait d'ailleurs à un rappel au règlement précédent, dans lequel nous disions au Gouvernement cela fait quelques heures maintenant que nous attendions ses propositions pour nous situer dans ce texte.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
