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Cela a un rapport avec l'organisation de nos débats, monsieur le président de la commission des lois.
Nous assumons, pour notre part, le désaccord majeur qui nous oppose à la majorité. Il porte, d'abord, sur la méthode de travail. En effet, la concertation en cours sous la direction du président Accoyer a été interrompue par l'irruption de ce projet de loi organique qui piétine les engagements pris, cet été, dans l'hémicycle, par M. Karoutchi ...
En outre, je ne crois pas que le président d'une commission ait le moyen de policer la séance ici.
Les batailles menées dans l'hémicycle, et les très nombreux amendements que vous jugez ridicules au moment de leur dépôt, ont ainsi souvent une très forte productivité politique. Ces actions vous ont permis, par exemple sur la question du travail du dimanche, de prendre du recul et de comprendre combien ces mesures étaient impopulaires. J'ai mo...
Je serai bref, mais vous permettrez que je réponde d'abord à M. Goasguen
Quelles propositions constructives faites-vous à l'opposition pour qu'elle se reconnaisse dans un projet de loi organique totalement scélérat, en raison du contenu de l'article 13 ? Pour l'instant, nous ne voyons pas le début d'une proposition. Quand vous nous en présenterez, et que nous serons d'accord, nous pourrons peut-être commencer à trav...
et à M. Karoutchi.
Nous avons dit que nous étions prêts à discuter de propositions sérieuses sur lesquelles nous pourrions nous retrouver, sur la question du temps dilaté, sur le respect en trente ans, cela a concerné une dizaine de textes.
D'ailleurs, cela pourrait servir aussi à l'opposition que vous pourriez devenir. Mais ces propositions, nous les attendons toujours. Nous en avons besoin, ne serait-ce que pour que le dialogue puisse reprendre son cours. Pour l'instant, nous sommes en confrontation majeure. Alors, vous prenez une mesure de représailles.
Puisque vous nous embêtez, dites-vous, vous allez venir le samedi matin, le samedi après-midi
Eh bien, monsieur le secrétaire d'État, nous serons là !
Nous assumons !
Vous dites « malheureusement », c'est que la lassitude commence à gagner. Nous n'avons pas d'autres moyens que de vous amener à réfléchir à ce coup de force que vous êtes en train d'organiser méthodiquement.
C'est nécessaire : nous vous défendons et vous nous en remercierez, monsieur Ollier ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous le faites dans la procédure et sur le contenu de ce texte. Donc, soit on discute sérieusement, et ce sera finalement assez simple, soit la confrontation va prendre de l'ampleur.
Vous nous remercierez !
Nous en défendrons deux mille, s'il le faut !
Il va de soi que nous nous situons dans le respect de la Constitution, puisque c'est là notre champ de compétence. Je sais, monsieur le président de la commission, que vous n'étiez pas favorable à la proposition sénatoriale, nous non plus d'ailleurs. Nous étions pour un droit de résolution qui puisse s'épanouir dans la Ve République, parce qu'...
En effet, cela ne lui ferait pas de mal, de temps en temps.
Mais on ne peut pas lui voter des astreintes.