Interventions en hémicycle d'Arnaud Montebourg

Je voudrais remercier M. le secrétaire d'État d'avoir répondu à chacun des députés, en réservant une place particulière à certaines individualités du groupe UMP qui ont soulevé des problèmes que nous avons également évoqués, en commission comme dans l'hémicycle. Cela prouve bien qu'il est parfois nécessaire que nos débats se prolongent pour que...

Attendez, monsieur le président ! Je n'ai pas fini !

Pourquoi n'ai-je même pas pu finir ma phrase ?

Quand on ne sait pas présider, on fait autre chose !

Ce n'était pas une raison pour me couper ainsi la chique !

Il n'est jamais là !

Cette discussion est importante car l'annulation d'une partie de nos amendements est de nature à vicier le débat.

Nous aurions d'ailleurs saisi le Conseil constitutionnel,

s'il n'était prévu que les lois organiques doivent lui être soumises automatiquement avant promulgation. J'attire l'attention du président de l'Assemblée et du président de la commission sur le fait que l'application rare, inédite, pour ne pas dire poussiéreuse de l'article 127 invoqué à l'appui de l'élimination du millier d'amendements, est ...

du caractère organique ou non desdits amendements. Or, nombre de ceux que vous avez éliminés et je suis l'auteur de quelques-uns , avaient déjà été défendus par l'opposition lors de la discussion sur la révision de la Constitution.

Nous estimions qu'il s'agissait de dispositions constitutionnelles. Mais on nous avait expliqué qu'elles auraient leur place dans le cadre de l'examen de la loi organique.

Or, au moment où nous examinons le projet de loi organique, on nous répond encore par la négative, ces amendements n'ayant pas le caractère organique ! Et lorsque nous examinerons le règlement, on nous dira que nos amendements relèvent d'un décret du Président de la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. Protesta...

Monsieur le président, vous n'avez pas, juridiquement, la possibilité de juger du caractère organique de nos amendements de façon unilatérale et, si j'ose dire, usant d'une formule de violence (Protestations sur les bancs du groupe UMP), consistant à affirmer : « Taisez-vous, vos milliers d'amendements, nous n'en voulons pas ! » Cela pour une r...

pour nous plaindre des conditions dans lesquelles vous avez décidé d'annuler une partie de nos amendements, en piétinant d'ailleurs un grand nombre de dispositions de notre pacte constitutionnel qui font consensus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Démission !

Monsieur le président, nous avons évoqué une argumentation juridique, en dehors du désaccord politique lourd et grave que nous entretenons dans la présente séance. Vous avez soulevé l'irrecevabilité d'un certain nombre d'amendements, dans des conditions qui ont été rappelées je ne les qualifie plus.

Ces amendements je les ai sous les yeux concernent notre droit, dans le cadre du statut de l'opposition que vous prétendez vouloir établir, à disposer de facultés plus larges que celles qui existent aujourd'hui, de réunir des commissions d'enquête parlementaires. Ce n'est pas mince ! Cela fait partie du débat constitutionnel. On nous avait ...

Une décision du Conseil constitutionnel du 15 mars 1999 nous permet de le dire aujourd'hui avec certitude.

Cela figurera au compte rendu de cette séance et servira à l'analyse des sages de la rue Montpensier, lorsqu'ils se pencheront sur cette petite sortie de route procédurale

à laquelle vous venez de procéder, monsieur le président.