Interventions en hémicycle d'Arnaud Montebourg
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Il est dans les mines de sel de l'UMP ! (Rires.)
L'article 9 est important, non pas tant dans les déclarations générales sur le rôle du Parlement qu'il fait entrer dans la Constitution, mais parce qu'il précise enfin à quoi sert le Parlement. Il était tellement minoré dans la Constitution de 1958 qu'on préférait n'en parler qu'à travers sa représentativité. Les parlementaires sont enfin charg...
La Constitution appartient à tous et le Sénat encore à tous les Français, même s'il en représente bien peu ! Permettez-nous donc de répondre aujourd'hui à Mme Alliot-Marie qui ne nous a guère écoutés ! Monsieur le président, vous avez dit, à propos de la proposition de loi relative au temps de parole du Président de la République, et que nous ...
Je termine, mais le sujet est d'importance. Il s'agit de l'affaire des Français de l'étranger. On nous dit qu'il y aura vingt ou douze députés de plus. Il faudrait tout de même que nous sachions combien ! Excusez-nous, chers collègues de toutes sensibilités, mais il est assez extraordinaire de n'avoir pour seule réponse, lors d'un débat sur la...
J'ajouterai un dernier mot. Je n'abuserai pas, croyez-le, de votre tolérance, monsieur le président ! S'agissant de l'affaire des Français de l'étranger, nous aurons donc au minimum douze députés qui seront élus dans des circonscriptions à vocation territoriale, selon un découpage dont nous ignorons les modalités. On me dit de ne pas m'inquiét...
Nous attendons donc des réponses à nos questions. Qu'allez-vous faire et dans quel but ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
« Les dispositions de l'article L. 118-3 du code électoral s'appliquent aux élections législatives » Faire mention du code électoral dans la Constitution, bravo !
Quel scandale !
C'est scandaleux ! Quelle imposture !
Monsieur le président, je ne voudrais pas donner le sentiment d'allonger excessivement les débats. Mais pour nous, l'idée d'augmenter le nombre de sénateurs à parité avec l'Assemblée nationale qui vient d'être rejetée pose des problèmes en ricochets, ne serait-ce que celui de la fameuse commission qui doit contrôler les nominations du Prési...
Nous subirons ce problème concrètement, si par bonheur nous parvenons à faire fonctionner ce contrôle des trois cinquièmes. Mais laissons cette affaire, elle vient d'être tranchée. Nous reposons la question au Gouvernement, et puisque Mme la garde des sceaux ne semble pas vouloir se lever pour nous répondre, nous nous adressons à M. Karoutchi....
C'est vrai, nous ne vous avons pas entendue.
Nous n'avons pas obtenu de réponse de la part du secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur ce qu'il entendait faire quant à la modification du collège sénatorial. Pour notre part, nous voudrions revenir à l'avant-projet de loi gouvernemental qui fixait la représentation des collectivités territoriales en fonction de leur popu...
Je suis prêt à les retirer !
Voyez avec votre majorité !
En effet : pourquoi ?
Excellente contribution au débat ! Merci, monsieur le rapporteur pour avis.
Très peu !
Bien contrôlé, en effet !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
