Interventions en hémicycle d'Arnaud Montebourg

Je vous écoute !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Une fois n'est pas coutume, monsieur le président, ce rappel au règlement aura un caractère quelque peu solennel. Je tiens en effet à souligner que le travail que nous avons effectué en commission sur la question des langues régionales, au cours duquel tous les groupes ont émis des propositions, a non seulement permis de déblayer le terrain, ma...

Je souhaiterais, avant de défendre l'amendement n° 511 rectifié, connaître la teneur du sous-amendement déposé par le rapporteur.

Ils n'ont jamais été appliqués, du fait de la Terreur !

Je ne veux pas prolonger inutilement la discussion, mais il est nécessaire de lever toutes les objections afin d'éclairer nos concitoyens sur les termes d'un débat dont l'issue pourrait, en effet, bouleverser notre système politique. Le Premier ministre, à la fin de la discussion générale, a indiqué que cette question ferait l'objet d'un arbit...

Quant à M. de Charette, il semble craindre la foudre populaire, mais c'est pourtant elle qui l'a fait député depuis de nombreuses décennies. (Sourires.)

Il ne faut pas craindre l'esprit public ni l'opinion, même si on doit parfois les affronter. Lorsque les propositions concernées viendront à l'ordre du jour de notre assemblée, M. de Charette pourra monter à la tribune afin de s'y opposer. Il serait alors utile qu'il dise ce qu'il pense de la proposition sur le fond. En effet, si les citoyens ...

Enfin, on nous objecte que les référendums sont dangereux et que le peuple ne répond jamais aux questions posées. Mais il s'agit, en l'occurrence, d'une question que le peuple se pose à lui-même. Il n'y a pas ici de tentation plébiscitaire, d'instrumentalisation à des fins politiques, parfois politiciennes. C'est donc une avancée significative ...

Et l'amendement n° 526.

C'est un amendement de coordination.

C'est là un des points clés du projet de loi que nous avons à discuter. Quelles que soient les alternances, nous connaissons la difficulté de ce qu'on pourrait appeler la « République des autorités objectives ». Il ne s'agit pas des fonctionnaires d'exécution au service d'une politique préfets, recteurs, directeurs d'administration centrale ...

 « La démocratie irréprochable, disait-il, ce n'est pas une démocratie où les nominations se décident en fonction des connivences et des amitiés, mais en fonction des compétences. »

Ce n'est pas le discours qui pose problème, mais le passage du discours aux actes. En toute sincérité, nous pensons que l'article 4 est un progrès : il vaut mieux une commission que rien du tout ; un débat est toujours plus utile que l'absence de débat. Malheureusement, prenant prétexte des amendements que nous-mêmes avions proposés, les amend...

On peut considérer que la disposition que vous nous proposez ne sera jamais appliquée dans les années à venir. Comment peut-on prétendre, comme le fait le Président de la République, préférer les compétences aux connivences et aux amitiés, et réintroduire dans la décision le fait majoritaire dans toute sa puissance ?

C'est la raison pour laquelle, sans contester la nécessité du fait majoritaire, nous voulons revenir à la majorité simple. Notre proposition des trois cinquièmes ne visait que les cas où il s'agissait de réunir une majorité pour ratifier une candidature. En reprenant cette règle pour s'opposer à une candidature, on nous accorde un droit de veto...

Et ce M. Marx n'est même pas français !

C'est même l'inverse !

Nous avons un amendement bien meilleur ! (Sourires.)

Nous proposons d'étendre le dispositif aux emplois de direction des autorités administratives indépendantes. Ces dernières années, nous avons vu fleurir un certain nombre de nominations pour le moins partisanes. Il suffit d'examiner la composition des directions générales et secrétariats généraux de ces instances pour le constater. Citons, par ...