Interventions en hémicycle d'Arnaud Montebourg

Nous abordons ce débat par la discussion d'un amendement, présenté par Jean-Claude Sandrier et plusieurs collègues de son groupe, relatif au préambule de la Constitution. Or, depuis les débats en commission, Jean-Yves Le Bouillonnec vient de le dire, nous nous posons la question de l'articulation entre la réforme du préambule et celle du corps ...

Nous devrons donc nous réunir de nouveau en Congrès !

C'est excellent !

Ce que dit M. Mathus est vrai !

Très juste !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mon cher ami Patrick Bloche, il ne faut pas se tromper sur les véritables enjeux de ce débat : nous ne sommes pas ici pour discuter des pouvoirs du Président de la République, débat qui relève de l'examen de ...

Mais dès lors que le Président de la République a une conception extensive de ses pouvoirs, de sa pratique et de son expression, et que la règle des trois tiers impose que le temps de parole du Gouvernement soit compensé au bénéfice de l'opposition, nous voulons simplement bénéficier de la part d'expression à laquelle nous avons droit pour répl...

Vous voudrez bien lui transmettre ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais qu'après les arguments qui ont été échangés, vous vous exprimiez au nom du Gouvernement, et non pas au nom du Président. Vous nous avez dit : « non ». Or, ce sont les dro...

ce qui est d'ailleurs naturel dans le système actuel et, bien que nous le déplorions, nous n'avons pas décidé de le remettre en cause. Il en va, je le répète, des droits de l'opposition et vous verrez cet après-midi, lorsque nous commencerons l'examen des articles du texte relatif à la réforme constitutionnelle, que cette question reviendra ...

Il est « UMPisé » à 100 % !

Nous n'avons pas confiance !

Oui, je l'ai dit.

Que fait le ministre des transports ?

Nous avons prévu l'exception de la cohabitation dans notre proposition !

Cet amendement ne saurait subir le même sort que le précédent. Les députés du Nouveau Centre ne peuvent en effet lui opposer la même posture intellectuelle. Il n'est pas question ici, monsieur Folliot, de constitutionnaliser une loi. Nous entendons faire reconnaître l'apport de la loi de 1905 en tant que pilier de la République, point de rasse...

Cet amendement a pour objet de permettre à nos concitoyens de participer à la vie législative, qui dépasse l'aspect politique puisqu'elle consiste à élaborer des règles de droit et des lois. Nous souhaitons amener nos concitoyens à prendre conscience qu'il leur est possible d'intervenir au milieu du mandat qu'ils ont délégué à leurs représentan...

J'entends déjà certains, dont les convictions sont liées à la naissance de la Ve République, critiquer ce qu'ils considèrent comme une nouvelle aventure : je vais donc traiter leurs objections par avance. Naturellement, il faut un quorum significatif pour que cet outil ne tombe pas entre les mains de minorités activistes. Dans la mesure où ce d...

Je vous remercie, monsieur le président, de votre indulgence, mais je dois présenter un dispositif complet

pour convaincre nos collègues encore réticents j'en vois quelques-uns qui froncent les sourcils.

J'en termine, monsieur le président ! Reconnaissez que je n'ai pas, jusqu'à présent, abusé de mon temps de parole. Je souligne enfin que le dispositif est complété par un droit de pétition, mis au point par le comité Balladur : il vaut inscription à l'ordre du jour du Parlement, et c'est seulement si la proposition n'est pas inscrite à l'ordre...