Interventions en hémicycle d'Arnaud Montebourg

Le Gouvernement aurait-il peur du débat ?

Indépendante de l'opposition ! (Sourires.)

Nous ne le demanderions pas ! Ce sera uniquement en cas de besoin.

Nous sommes face à un vide juridique, que le rapporteur a lui-même reconnu en commission des lois. Que se passera-t-il six mois après que les assemblées auront voté l'autorisation si l'opération se poursuit ? Comment seront-elles tenues informées de son déroulement ? Cet amendement a pour but d'obtenir des précisions de la part du Gouvernement...

Convaincus par l'argumentation de M. le président de la commission de la défense, nous retirons notre amendement pour nous rallier au sien.

Monsieur le président, je voudrais m'exprimer sur cet amendement, qui n'est pas seulement rédactionnel !

L'exposé sommaire de cet amendement indique que le redécoupage pourrait avoir lieu par voie d'ordonnance. Nous comprenons parfaitement les intentions de la majorité et du Gouvernement, puisque ce dernier soutient cet amendement : le redécoupage se fera par délégation au Gouvernement et, par conséquent, le législateur ne pourra pas discuter le c...

Nous n'avons donc de garantie ni sur la commission indépendante ni sur le contenu de la loi.

Vous avez renvoyé à la loi le soin de fixer la nature ou l'étendue de l'indépendance prévue par la Constitution de la commission. Et la loi, c'est vous, pas nous ! Comme le disait M. Grand dans une dépêche de l'Agence France Presse hier : il se prépare des mauvais coups. On utilise le redécoupage pour faire pression sur les députés de la ma...

Voilà !

Nous cherchons, depuis un certain temps, à savoir ce que recouvre l'apparition, dans le texte constitutionnel, du mot « indépendance ». Il n'existe pas d'autorité administrative indépendante au rang constitutionnel, alors qu'il en existe pour la loi. Voici donc qu'apparaît la notion de commission indépendante. Qu'est-ce que cela veut dire ? Com...

Que l'on nous donne des précisions et nous serons heureux de pouvoir avancer sur ce point, qui reste enveloppé d'un grand mystère.

C'est la première fois que nous votons pour une proposition de M. Poniatowski !

Vous aussi ! (Après une épreuve à main levée déclarée douteuse, l'Assemblée est consultée par assis et levé.)

Cet amendement nous renvoie à l'histoire récente. C'est souvent en vertu d'accords de coopération militaire ou de défense que le Gouvernement engage nos forces. Ce fut le cas au Rwanda et en Côte-d'Ivoire, et je pourrais multiplier les exemples. M. François Lamy a remis un rapport sur le secret qui entoure ces accords qui sont en vigueur, pour...

C'est insensé !

Exactement !

Vous n'y étiez pas !

Nous présentons plusieurs amendements, dont l'un a été repris et reformulé avantageusement par M. le rapporteur, visant, non pas à supprimer l'article 38, mais à éviter qu'on n'abuse des ordonnances. Au cours des législatures précédentes, le Gouvernement a transposé dans notre droit interne jusqu'à plus de cent directives européennes par simple...

Politiquement !