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Celui-ci est raisonnable puisqu'il propose qu'un groupe parlementaire puisse obtenir la création d'une commission d'enquête par session. À nos yeux, il s'agit d'un point clé depuis toujours. Le secrétaire d'État ici présent peut en témoigner. Nous l'avons dit dans les conversations publiques et privées, ainsi que dans toutes nos déclarations. ...
Le Président de la République n'est pas au-dessus de la critique, surtout quand elle vient de parlementaires !
Nous parlons des commissions d'enquêtes, soyez précis !
Les commissions d'enquête ont des pouvoirs spécifiques d'investigation !
Cela se saurait !
Je veux saluer les avancées du rapporteur, Jean-Luc Warsmann, et du président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, ainsi que les déclarations subséquentes de M. Karoutchi sur la question des commissions d'enquête. Leurs déclarations sont apaisantes, mais elles suscitent aussi un certain nombre d'objections que je veux livrer à la réflexio...
Je parlais de la possibilité d'enquêter sur des faits donnant lieu à poursuites judiciaires !
Bonne question !
Ce fut une erreur regrettable !
Comme cela existe en Allemagne !
Bien sûr !
J'ai demandé un scrutin public sur cet amendement !
Je reprends l'amendement 417 rectifié !
Très juste !
Il est grand temps, mais le temps ne vient pas !
Bien sûr !
C'est de quel ressort ?
Nous attendons les déclarations du Gouvernement à ce sujet.
Très juste !
C'est l'esprit républicain qui vous anime, monsieur Grand. Je vous en remercie !