Interventions en hémicycle d'Arnaud Montebourg

Bien entendu, notre demande s'entend à l'exception des amendements qui relèveraient de l'article 40 de la Constitution. À ce stade de la discussion, nous souhaiterions bénéficier des précisions du rapporteur, puis nous en sommes navrés, monsieur le président, mais il faut parfois prendre le temps nécessaire pour éviter que la discussion ne d...

Il s'agit donc bien de limites !

Je ne suis pas entièrement sat isfait par les précisions apportées par le rapporteur puisque l'exposé des motifs du projet de loi précise que, si la procédure prévue à l'article 18, qui vise à fixer les conditions et limites du droit d'amendement, est « mise en oeuvre avec discernement », elle « apportera une réponse au phénomène d'obstruction ...

le second barrage étant constitué, pour sa part, des « conditions et limites fixées par les règlements des assemblées ». J'ai entendu les déclarations du président Accoyer selon lesquelles le règlement intérieur ne saurait être que consensuel. Tant mieux, si telle est sa volonté ! Mais la loi organique sera écrite autant par la majorité du Sé...

Monsieur le président, mes chers collègues, je veux d'abord, au nom du groupe socialiste, remercier le président Accoyer d'avoir bien voulu revenir dans le débat pour y apporter l'éclairage du président de l'Assemblée nationale, qui aura, si ce texte connaît le destin que certains ici lui souhaitent, à écrire ou amender les lois organiques et l...

Nous avons de toute façon le sentiment de votre bonne foi.

L'article 41 de la Constitution, qui complète l'article 40 et a pour objet de protéger le Gouvernement des empiétements du législateur dans le domaine réglementaire, n'a pas été très vivant sous la Ve République, les gouvernements l'utilisant surtout comme instrument de régulation du débat vis-à-vis de leurs propres majorités dans les cas criti...

Pourquoi ne le dirais-je pas puisque c'est mon sentiment, qu'il soit partagé ou non ? Mais cessons avec les sentiments, et abordons la question. (Rires.) Maintenant que la bonne foi n'est plus en cause, nous avons à traiter le problème. L'ensemble des éléments désormais sur la table de la République nous amène à penser qu'il y aura des restr...

Il s'agit pour nous d'un véritable point de désaccord : c'est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement de suppression de l'article 15. En effet, alors que nous avons reconnu tout au long du débat que le texte permet de réelles avancées en renforçant les droits de la majorité vis-à-vis du Gouvernement, l'article 15, en revanche, ...

Pourquoi l'inscrire dans la Constitution ?

Il est défendu, monsieur le président.

Ils sont retirés, monsieur le président.

Peu nous chaut ! (Sourires.)

Voilà un pas de clerc collectif !

Il a raison !

Nous sommes en désaccord : il y a d'un côté, ceux qui ne veulent pas dormir, mais travailler, de l'autre, ceux qui veulent travailler mieux demain en allant dormir maintenant !

Dans quelques heures, en effet. Nous devons trouver un compromis. Chacun peut faire un pas de son côté. Nous n'allons pas accumuler les suspensions de séance ! Je suggère que nous examinions seulement l'article 22. Il restera alors deux articles portant sur le droit parlementaire. Nous traiterons ensuite du Conseil constitutionnel, sujet beauc...

Je prie M. le secrétaire d'État, qui ne dort sans doute jamais, de bien vouloir avoir pitié du Parlement ! (Sourires.)

Nous abordons la question délicate, mais en même temps assez simple du partage de l'ordre du jour. Celle-ci a été sans cesse revisitée au fil des réformes constitutionnelles. À l'époque de la session unique, il y eut l'apparition de la niche parlementaire. Le comité Balladur a d'ailleurs fait une analyse assez critique de son bilan. À ce propos...

Il est d'ailleurs balladurien ! (Sourires.)