Interventions en hémicycle d'Arnaud Montebourg

Notre chiffre est de vingt-sept avis non suivis sur cinq ans ; c'est énorme, madame la garde des sceaux ! Et dans des parquets sensibles. C'est inacceptable !

Vous n'êtes pas personnellement en cause, mais le pouvoir politique a outrepassé ses droits !

Nous allons vous démentir, madame la ministre !

Tout en gardant l'excellent Lionel Jospin ! (Rires sur tous les bancs.)

Ce que vous proposez n'est pas une mauvaise idée !

Excellente idée, en effet ! Il faut voter cette mesure !

Et même excessif !

C'est un point essentiel !

Acceptable, en tout cas !

Je voudrais faire un bref rappel au règlement sur l'organisation des travaux avant que Mme la garde des sceaux ne nous fasse part de la position du Gouvernement. Nous avons accompli un travail important en commission, M. Goasguen et M. Bayrou l'ont rappelé, et notre groupe a participé à certaines avancées, allant jusqu'à s'abstenir de voter con...

Nous verrons au cas par cas !

Il est retiré.

Nous devons, tous ensemble, offrir aux Français la possibilité de reprendre confiance dans ces organes de la République Conseil constitutionnel, autorités administratives indépendantes qui, en raison du mode de nomination de leurs membres et de leurs modalités de fonctionnement, ont connu une certaine dérive, leur composition devenant exces...

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel doit aussi examiner le contentieux électoral des parlementaires et des questions politiques sur lesquelles il doit trancher d'une façon non partisane. C'est pourquoi nous souhaitons remédier aux anomalies dont souffre sa composition. Les anciens Présidents de la République sont membres de droit à vie du ...

Retiré : il s'agit d'un sous-amendement de coordination avec une disposition qui n'a pas été adoptée.

et nous souhaitons que la modification de sa composition contribue à cette évolution. Je lance un appel au rapporteur et au Gouvernement pour qu'ils fassent preuve de compréhension sur les problèmes que soulève cet amendement, qui contribuerait à rénover le Conseil constitutionnel. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical,...

Nous le soutenons.

C'est votre équilibre, pas le nôtre !

Vous ne nous avez pas répondu sur les membres à vie !

Nous proposons que la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet soit présidée par un magistrat du parquet élu en son sein et non par le procureur général près la Cour de cassation nous avons d'ailleurs déposé plusieurs sous-amendements allant en ce sens. En effet, la durée des mandats est très variable : un premier président de...