Interventions en hémicycle d'Arnaud Montebourg

Ce sous-amendement, proposant que les magistrats du parquet soient nommés sur l'avis conforme de la formation du Conseil supérieur de la magistrature, met en évidence le désaccord de fond qui existe sur ce point entre majorité et opposition.

Il est retiré.

C'est un amendement important. La formation plénière du CSM, telle qu'elle a été prévue dans l'amendement gouvernemental, ne peut être saisie que par le Président de la République et le garde des sceaux. Compte tenu de son rôle d'instance régulatrice, responsable de l'indépendance de la justice, nous pensons que le CSM a vocation à être saisi p...

Je l'ai déjà défendu. Il propose que la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature puisse être saisie à sa demande par un membre du Parlement, par un magistrat ou par un justiciable.

Très bon argument !

Vous l'avez compris, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'article 18 nous inquiète. Les parlementaires voient leurs droits se restreindre ; ils n'ont pas augmenté au titre de l'article 40. Ils risquent d'être cantonnés sur le vote des résolutions. Les mécanismes de rationalisation dans le règlement intérieur ont rétréci le temp...

Exactement !

Très bien !

C'est une excellente réflexion. Merci, monsieur Lellouche !

C'est un CDD !

Les ministres passent, la Constitution reste !

Oui, mais c'est de la Constitution qu'il est question ici, pas du Gouvernement !

Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, vous conviendrez avec moi que la question du droit d'amendement est plus importante que celle de la fixation du nombre de commissions permanentes dans l'Assemblée,...

..laquelle a donné lieu à une suspension de séance pour que les membres du groupe UMP puissent se mettre d'accord. Nous souhaiterions obtenir des éclaircissements sur des problèmes que nous n'avions pas perçus en commission et qui sont apparus à partir d'expériences de collègues, de droite comme de gauche. Je persiste à dire, comme je l'ai fa...

C'est inacceptable ! Je demande une suspension de séance précisément pour que nous puissions être éclairés avant le vote.

Monsieur le président, j'ai demandé une suspension de séance ! C'est inacceptable ! Je demande le retour du président Accoyer !

Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.

C'est de l'auto-infantilisation !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, ministre de la justice, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après l'incident qui vient de nous opposer sur les conditions de vote des amendements de suppression de l'article 18, je voudrais faire une déclaration au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Ce...