Interventions en hémicycle d'Arnaud Montebourg

Je voudrais vous faire part de la déception que nous éprouvons en entendant les réponses du Gouvernement après l'excellente intervention, que nous avons faites nôtre, de notre collègue Pierre Lellouche. Lorsqu'une opération militaire est envisagée, de quoi avez-vous peur en venant demander la codécision du Parlement ? De toute façon, vous devr...

Le Bundestag, par exemple, dispose d'un droit de contrôle dès 25 millions d'euros d'engagements autant dire pratiquement dès le départ des premiers navires ou des premières troupes.

Je n'en abuserai pas, à cette heure tardive, monsieur le président. (Sourires.)

Pourquoi le Gouvernement ne veut-il pas ou ne peut-il pas aller jusqu'au vote initial ? Nous ne comprenons pas ses réticences. Notre proposition est simple. Elle rejoint celles défendues par M. Lecoq, M. Mamère et M. Lellouche. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Nous voudrions une réponse du ministre.

Je souhaite répondre brièvement au Gouvernement et au rapporteur et, une fois n'est pas coutume, souligner que M. Myard pose un problème des plus sérieux. Que penser d'un Gouvernement dont chaque ministre issu du Parlement serait assuré qu'en quittant ses fonctions qu'il démissionne ou qu'il soit révoqué , il n'aurait pas à retourner devant...

C'est un encouragement aux forces centrifuges et à l'absence de cohésion gouvernementale.

C'est un amendement déposé au nom de la commission. Je souhaite que le rapporteur défende les amendements qu'elle a acceptés.

Ce fut d'ailleurs l'un des points fondamentaux sur lesquels la gauche, en 1958, avait accordé quelque crédit à la doctrine des constituants rassemblés autour de Michel Debré mon cher Bernard Debré et du général de Gaulle.

Nous ne voulons pas retomber dans les excès de la IVe République, de même que nous luttons contre les excès de la Ve en nous projetant vers une République nouvelle. Or cet article représente un retour en arrière bien surprenant de la part de ce gouvernement puisqu'il propose la destruction de l'un des acquis les plus positifs de la Ve Républiqu...

Le rapporteur a curieusement adopté une position de retrait pour défendre l'amendement adopté par la commission après une discussion approfondie. Nous souhaitons que, dans les trois jours, le Gouvernement nous dise ce qu'il veut faire et quels sont les effectifs engagés. N'oublions pas que la République s'est construite sur l'impôt...

et sur l'impôt du sang. Nous ne demandons pas à connaître les noms et prénoms des hommes engagés dans les forces spéciales que l'on envoie dans les montagnes d'Afghanistan. Mais nous entendons connaître le format, l'objectif, le nombre de soldats engagés ; le Parlement veut pouvoir juger en connaissance de cause. Le Gouvernement dira ce qu'il...

C'est vrai !

Raison de plus !

Et pourquoi pas un SMS ?

Non, puisque la commission retire le sien, je maintiens mon amendement n° 296.

Plusieurs questions se posent. Concernant l'information du Parlement, la question vient d'être réglée. S'agissant du vote, vous l'avez refusé. Reste le débat. M. le ministre a fait valoir à ce sujet des objections tout à fait recevables.

La Constitution ne fixe pas les détails des obligations gouvernementales. Même si nous sommes évidemment d'accord avec le Gouvernement pour reconnaître qu'il ne faut pas informer l'adversaire sur les moyens que nous engageons,

il est légitime de dire que le Parlement n'est pas un adversaire ! La Constitution ne précise pas le contenu de l'information délivrée au Parlement ; elle laisse le soin aux règlements des assemblées de le fixer et on peut imaginer qu'il y ait une gradation dans le secret : le secret partagé, la confidentialité aménagée Mais il est pour le m...

Il l'est, monsieur le président.