Interventions en commissions d'Arlette Franco

, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature. Le Syndicat de la magistrature, que je représente ici je suis moi-même juge des enfants à Bobigny et qui fait partie du collectif « Non à EDVIGE », s'alarme depuis de nombreuses années, et non pas seulement depuis le 1er juillet 2008, à la fois de la prolifération des fichiers à vocation...

Si nous pouvons éventuellement comprendre, en tant que citoyens, l'existence même des fichiers administratifs, ces derniers ne peuvent pour autant pas exister sans garanties considérablement renforcées.

On assiste dans notre pays à une multiplication des autorités administratives indépendantes, telle la CNIL. Pour sa part, le syndicat de la magistrature préfère se référer à la mission constitutionnelle de gardienne des libertés individuelles confiée à la seule autorité judiciaire. Dans cette logique, il souhaite que cette dernière puisse jouer...

Nous ne voyons pas l'utilité pour une démocratie d'un fichage systématique, comme avec EDVIGE, des personnes ayant brigué ou exerçant un mandat politique. Quant aux enquêtes administratives, le décret du 27 juin indique très clairement que les données recueillies dans le cadre de ce fichier pourront être mises à contribution dans les enquêtes ...

Le syndicat de la magistrature a pris connaissance du décret EDVIGE à la lecture du Journal officiel du 1er juillet. S'agissant de la CNIL, les déclarations de son président montrent qu'elle est cantonnée à un rôle parfois critique, mais essentiellement de commentateur. D'ailleurs, un arrêt du Conseil d'État du mois de mai dernier a donné rais...

La prolifération n'est pas seulement un fait, mais le résultat d'un choix politique. M. Alain Bauer, qui n'est pas spécialement proche du syndicat de la magistrature et qui, je le répète, a pu recenser, en novembre 2006, trente-six fichiers de gendarmerie et de police, s'interroge lui-même dans son rapport sur les finalités de certains de ces f...

Nous avons une hostilité totale au fichage des mineurs sur la base d'une notion aussi vague que celle d'ordre public et cela dans un fichier dont est exclue de fait l'autorité judiciaire. C'est ainsi qu'un lycéen, repéré dans son établissement scolaire comme étant un leader du mouvement de contestation contre, par exemple, un projet de loi, pou...

S'agissant des forces de police et de gendarmerie, mon propos n'était pas d'ordre général, mais axé sur la gestion des fichiers, notamment à la suite du décret de 2008 créant EDVIGE qui aboutit à un affaissement des moyens de contrôle qui existaient auparavant. Dans notre ordre institutionnel, tout pouvoir doit être contrebalancé par un contre-...

Il n'empêche que lorsque la ministre de l'intérieur parle de droit à l'oubli, elle oublie que cela porte sur des infractions qui n'ont pas été commises.

Mme la ministre a parlé de droit à l'oubli concernant les mineurs, sauf que l'on parle d'enfants qui n'ont pas commis d'infraction par définition puisque, s'ils en avaient commis une, ils figureraient dans d'autres fichiers. Avec EDVIGE, on a donc affaire à des non-délinquants. Pour nous, le fichage tel qu'il est prévu dans EDVIGE est déjà une ...

Simplement parce qu'il s'agit d'une intrusion des pouvoirs publics dans la vie privée, laquelle est en particulier protégée par notre droit constitutionnel, par la convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales ainsi que par l'article 16 de la convention internationale des droits de l'enfant. Toute attei...

Le terme de sanction est peut-être inadéquat. En tout cas, cette intrusion des pouvoirs publics dans la vie des personnes doit être proportionnée et contrebalancée par un certain nombre de garanties et de droits. S'agissant de la liste des fichiers relatifs aux mineurs, on en compte, pour simplifier, essentiellement quatre. Les deux premiers,...

a souligné que la Méditerranée se trouve au coeur de l'Histoire, avec de nombreuses tensions liées au passé. Le problème de la paix est essentiel, en raison des conflits qui ont pu avoir lieu ou qui s'y produisent encore. Au-delà, il y a de nombreux problèmes à traiter, parmi lesquels l'immigration non seulement venant des pays riverains de l...

a estimé que le maintien d'une telle obligation était nécessaire dans un souci de transparence et afin d'éviter certaines dérives.

après avoir évoqué sa mission de « missi dominici »de la Délégation en Irlande, a estimé que si le premier problème de l'Irlande est l'immigration, le deuxième est l'influence de la presse britannique défavorable à l'Union européenne. Elle s'est déclarée en accord avec M. Michel Delebarre pour constater que des régions françaises qui ont beauc...

a évoqué le problème du financement du sport. En France notamment, le seul financement pérenne du sport est le financement par les jeux. La lutte contre les monopoles doit être conciliée avec ce souci. Il convient d'insister sur ce point car la Commission manifeste une tendance à vouloir casser les monopoles.

, a indiqué que la Commission avait présenté le 11 juillet 2007 un Livre blanc sur le sport. Depuis, les États membres ont signé le traité de Lisbonne, qui reprend les dispositions de la Constitution relatives à la reconnaissance du sport. Le traité de Lisbonne et le Livre blanc créent enfin la possibilité d'une politique européenne du sport. ...

a rappelé que pendant très longtemps on opposait le sport et les valeurs intellectuelles alors qu'aujourd'hui on insiste plus sur sa valeur d'intégration. Elle a souligné qu'il était en réalité porteur de valeurs intrinsèques et qu'il faut donc revaloriser la pratique sportive à l'école.

a remarqué que, si une attention particulière est portée aux chiens dangereux que d'aucuns considèrent comme des gadgets et acquièrent par plaisir, on ne saurait négliger les menaces suscitées par d'autres animaux. L'actualité récente, notamment la présence d'un crocodile dans le village de Canet-en-Roussillon, a montré que la prolifération des...

a rappelé que le groupe avait reçu, dans le cadre des auditions budgétaires de M. Jean-Michel Couve, rapporteur pour avis des crédits du tourisme, les dirigeants de deux des opérateurs du secrétariat d'Etat au tourisme : M. Christian Mantei, directeur général du GIP ODIT-France (issu de la fusion de l'Observatoire national du tourisme, du Servi...