Questions au gouvernement

Madame la ministre chargée de l'outre-mer, tout l'outre-mer est confronté au problème de la cherté de la vie. Des manifestations de mécontentement, je dirai même de désespoir, se déroulent partout : après celles que nous avons connues aux Antilles-Guyane en 2009, puis en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, c'est actuellement le cas à ...

Monsieur le président, mes chers collègues, je tiens à exprimer personnellement toute ma solidarité et toute mon émotion aux Japonais qui font preuve de beaucoup de sang-froid et de dignité en ces moments douloureux et difficiles. Madame la ministre de l'écologie, la double catastrophe naturelle, tremblement de terre, puis tsunami, qui a touch...

Quelles mesures concrètes envisagez-vous pour y faire face ? Quels moyens efficaces de prévention (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de l'outre-mer, et j'y associe nos collègues Annick Girardin, Jeanny Marc et Chantal Berthelot. Le 12 janvier dernier, au siège du ministère de l'intérieur, a été lancée officiellement l'année des outre-mer. À travers de nombreuses manifestations prévues dans des domaines variés tels que la cultu...

Aussi, madame la ministre, ma question est double : d'abord, comment expliquez-vous le fait d'écarter des parlementaires ultramarins de l'organisation du programme de l'année des outre-mer ? Ensuite, que compte faire le Gouvernement pour réaliser ce programme et pour que les manifestations ne se fassent pas au détriment des ultramarins et de le...

Mes chers collègues, ma question qui s'adresse au ministre de l'Éducation nationale concerne la prise en charge des enfants handicapés dans les outre-mer. La loi du 11 février 2005, relative à « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », affirme le droit pour chacun à une scolarisation ...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne les affaires de fraudes en outre-mer, dont certaines ont été dénoncées dans le rapport de la Cour des comptes de février dernier. Ainsi, on peut retenir les affaires les plus importantes, notamment à l'île de la Réunion pour des fraudes à la défiscalisation industrielle, ou en Nouvelle...

Madame la garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à la suite de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi pénitentiaire, je me permets de vous alerter sur la situation des îles Wallis et Futuna. L'article 7 de la loi du 29 juillet 1961 modifiée, conférant à Wallis-et-Futuna le statut de territoire d'outre-mer, précise...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer, deux puissants séismes de magnitude 5,2 et 6,1 viennent de secouer à nouveau, pas plus tard qu'hier, le Vanuatu et les Samoa dans le Pacifique. De telles catastrophes naturelles ont récemment provoqué de graves dégâts et causé des pertes humaines surtout dans la région Asie-Pacifique. Elles n...

Sous couvert d'une meilleure organisation par la régionalisation, la réforme de l'hôpital actuellement en discussion annonce, en réalité, une marchandisation de la santé et de l'hôpital public. Nos hôpitaux publics manquent cruellement de moyens et de personnels soignants, particulièrement d'infirmières. Cette situation est encore plus grave à...

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux et concerne la situation des droits de l'homme dans notre pays. Mme Dati n'ignore pas que notre pays a célébré la semaine dernière le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, puisqu'elle était à l'Élysée, aux côtés du Président de la Rép...

Notre pays ne serait-il pas plus crédible sur la scène internationale s'il était exemplaire et irréprochable ? Avant de donner des leçons au monde entier, pourquoi ne pas faire du respect des droits de l'homme au sein de notre République un impératif catégorique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ma question s'adresse au ministre de la défense et concerne la position de la France sur l'interdiction des bombes à sous-munitions. Une conférence très importante sur ces armes, dites BASM, s'est ouverte lundi à Dublin, sous l'égide de l'ONU. Cette conférence a pour objectif de parvenir à un traité sur l'interdiction des BASM qui, comme les mi...