Vous dites que l'ASPA est récupérable sur les successions dépassant 39000 euros ET si la personne a perçu au moins
57 mois d'ASPA. J'ignorais cette seconde condition. Quel est le texte législatif ou réglementaire stipulant le mi
nimum de 57 mois de perception d'ASPA ? Ou bien s'agit-il d'une dis...
La Ville de Descartes informée de cette résolution soutient sans réserves cette proposition-Elle dispose également de l'appui de l'association "Les Amis de René Descartes"
Yanick Antigny, Maire Adjoint chargé des Affaires culturelles et de la Communication de la Ville de Descartes en Indre et Loire
Mercredi 27 mai, à 15 h 30, à l'heure, donc des questions au gouvernement, Valérie Fourneyron, députée-maire de Rouen n'était pas avec ses camarades à l'Assemblée nationale. Elle était dans une loge privée de Roland Garros : celle de la Française des jeux. http://www.paris-normandie.fr/article/po...
Cet amendement est susceptible de mettre en lumière le gouffre financier que représente le filtrage.
(plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
C'est l'autorité judiciaire et non l'autorité administrative qui doit prononcer des sanctions, comme voté par la commission des lois. (à rejeter absolument)
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Proposition de loi N° 2056, revol a dit le 12/07/2011 :
Vous dites que l'ASPA est récupérable sur les successions dépassant 39000 euros ET si la personne a perçu au moins 57 mois d'ASPA. J'ignorais cette seconde condition. Quel est le texte législatif ou réglementaire stipulant le mi nimum de 57 mois de perception d'ASPA ? Ou bien s'agit-il d'une dis...
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Proposition de résolution N° 3031, Yanick Antigny (Maire adjoint) a dit le 20/01/2011 :
La Ville de Descartes informée de cette résolution soutient sans réserves cette proposition-Elle dispose également de l'appui de l'association "Les Amis de René Descartes" Yanick Antigny, Maire Adjoint chargé des Affaires culturelles et de la Communication de la Ville de Descartes en Indre et Loire
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Au sujet d'un amendement déposé le 05/10/2009, ochay a dit le 01/06/2010 :
Mercredi 27 mai, à 15 h 30, à l'heure, donc des questions au gouvernement, Valérie Fourneyron, députée-maire de Rouen n'était pas avec ses camarades à l'Assemblée nationale. Elle était dans une loge privée de Roland Garros : celle de la Française des jeux. http://www.paris-normandie.fr/article/po...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°77, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 09/02/2010 :
Cet amendement est susceptible de mettre en lumière le gouffre financier que représente le filtrage. (plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°72, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
C'est l'autorité judiciaire et non l'autorité administrative qui doit prononcer des sanctions, comme voté par la commission des lois. (à rejeter absolument)
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°73, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Cet amendement tend à réduire le risque juridique pesant sur des pratiques parfaitement légales, sans vraiment l'éliminer. (indifférent)
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Au sujet d'un amendement déposé le 20/10/2009, Ecolo30 a dit le 28/10/2009 :
Les radicaux et l'écologie ça fait 11?
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Au sujet d'un amendement déposé le 05/10/2009, topinambeur a dit le 08/10/2009 :
Cet amendement est soutenu par la quadrature du net : http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_jeux-en-ligne_Filtrage#Amendements
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Au sujet d'un amendement déposé le 05/10/2009, topinambeur a dit le 08/10/2009 :
Cet amendement est soutenu par la quadrature du net : http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_jeux-en-ligne_Filtrage#Amendements
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