Interventions d'Antoine Herth
780 interventions trouvées.
Absolument défavorable.
Cet amendement vise à supprimer, dans l'alinéa 5 de l'article 2, le mot : « , déclaration ». Nous avons déjà eu cette discussion avec M. Le Déaut tout à l'heure. Les déclarations d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ne seront pas soumises à l'avis préalable du Haut conseil des biotechnologies qui sera cependant tenu inform...
Nous avons eu cette discussion à plusieurs reprises en commission et dans les couloirs de l'Assemblée. J'entends bien vos arguments, monsieur Gatignol. Vous avez fait référence à la traduction d'une expression anglaise que je ne saurais répéter, car je ne suis pas très chevronné dans la langue de Shakespeare, mais je me suis livré au même exerc...
La commission n'a évidemment pas pu l'examiner. La notion de « laboratoire agréé » étant évoquée par ailleurs, je m'interroge sur l'opportunité de ce sous-amendement. J'aimerais connaître l'avis du ministère, et vérifier si cela ne déséquilibre pas le texte.
Avis défavorable. Les délais sont déjà prévus par la réglementation européenne.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Puisque M. Le Déaut me demande de relayer sa pensée, je le ferai avec plaisir. Son amendement reprend une des propositions formulées en 2005 par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les enjeux des essais et l'utilisation des organismes génétiquement modifiés. Je confirme qu'il a été accepté par la commission.
Votre exposé des motifs a le mérite de la clarté, madame Billard, et il ne me semble pas utile de vous répondre en reprenant l'ensemble de ce qui figure dans mon rapport à ce sujet. La difficulté en la matière est que l'on se trouve à cheval sur deux sujets voisins qui, sur le plan juridique, relèvent de compétences européennes distinctes. Le ...
Le fond du problème est là. Puisque M. Brard m'a invité à exprimer un avis personnel, je vais en exposer un à l'intention spéciale du groupe GDR
Mon avis de citoyen européen est qu'il existe un décalage entre l'opinion publique européenne et le droit européen, mais que notre hémicycle n'est pas le lieu pour tenter d'y remédier. Il faudra probablement ouvrir ce débat à l'occasion de la campagne européenne. Grâce à l'adoption du traité de Lisbonne et à la condition que l'ensemble des État...
La commission est défavorable à cet amendement. Ce n'est pas parce que l'apiculture ne nous intéresserait pas. Nous en avons, au contraire, discuté très longuement en commission, et nous avons déposé à ce sujet des amendements sur l'article 5, relatifs à la prise en compte d'éventuelles conséquences négatives des OGM sur l'activité apicole. Ma...
La commission est défavorable : l'alinéa, tel qu'il est rédigé dans le projet de loi, se justifie pleinement, et préserve mieux que l'amendement le libre arbitre du Haut conseil.
Que faites-vous de l'Europe ?
Avis défavorable. Nous avons déjà réglé cette question grâce à l'adoption d'un système d'agrément.
C'est un amendement de cohérence.
Monsieur Cochet, votre amendement n'a pas été examiné par la commission, et je m'exprime donc à titre personnel. Il s'agit d'un amendement extrêmement intéressant qui pourrait un jour servir de fondement à une définition non plus comme vous le proposez du « sans OGM » mais du « non OGM ». Au-delà de la simple question de sémantique, cela impli...
La question doit donc être posée au Haut conseil des biotechnologies créé par ce texte de loi. D'autre part, vous l'avez souligné à maintes reprises, il faut au minimum être en accord et transparent avec les associations de consommateurs. Je vous signale que le Conseil national de la consommation a été chargé de mener une réflexion sur ce thèm...
La commission a émis un avis défavorable. C'est un débat que nous avons déjà eu dans la discussion générale, lorsque nous avons abordé la question de la liberté de consommer avec ou sans OGM. Je vous invite donc à rejeter cet amendement.
Pour les mêmes raisons que celles que j'ai données en commission, j'émets un avis défavorable aux amendements qu'ont défendus M. Tourtelier et Mme Fraysse. Cet avis ne concerne pas le fond de ces amendements mais leur place après l'alinéa 7 de l'article 2. J'avoue, mais vous avez bien fait de le rappeler monsieur Tourtelier, qu'après nos longu...
