Interventions d'Antoine Herth

Défavorable. Monsieur Chassaigne, vous avez brillamment évoqué un vrai sujet.

Telle est la raison pour laquelle, je le répète, nous avons besoin du Haut conseil des biotechnologies, qui sera un lieu d'expertises indépendantes et transparentes. En effet, la réponse aux questions que vous avez posées peut varier selon le type d'organisme génétiquement modifié qu'on examine : le maïs, exemple le plus souvent cité du fait qu...

Cet amendement vise à simplifier la rédaction actuelle des dispositions relatives à la compétence du Haut conseil des biotechnologies en matière de surveillance biologique du territoire et à préciser le rôle de celui-ci.

Elle s'appuie donc sur l'état du droit de la consommation. En effet, dès lors qu'il s'agit de valoriser les efforts qu'un producteur a librement choisi d'inscrire dans le cahier des charges et en l'absence d'un avis du Haut conseil des biotechnologies, qui n'existe pas encore, ou des conclusions définitives, non encore rendues, du Conseil natio...

avec l'ensemble des parties prenantes.

L'avis de la commission est défavorable. L'amendement est satisfait en ce qui concerne les conséquences environnementales, pour lesquelles l'évaluation des risques est obligatoire. Quant à l'analyse des conséquences sociales et économiques, elle relève essentiellement de la compétence du comité actuellement intitulé « de la société civile ».

Le texte actuel est suffisant, puisqu'il dispose que le Haut conseil peut se saisir de toute question intéressant son domaine de compétence. Avis défavorable.

Avis défavorable.

Défavorable. J'ai tenu, dans mon intervention liminaire et lors de la discussion de ce projet en commission, à rappeler ma position. Ce texte est l'interprétation qu'a faite le Président de la République du Grenelle de l'environnement, et nous l'assumons. Je ne pousserai pas mon explication plus avant. M. le ministre d'État le fera sans doute a...

La commission est défavorable à cette proposition. Si je peux comprendre que vous préfériez votre propre rédaction, monsieur Le Déaut, je vous rappelle que l'usage commande plutôt de se rallier à l'amendement de la commission. Sur le fond, l'introduction du terme « écologique » ne me paraît pas opportune, l'écologie étant la science des écosys...

Si je pose ces questions, c'est pour souligner les difficultés qu'elles suscitent, et montrer que l'amendement de la commission est beaucoup plus clair et impartial.

La commission a émis un avis défavorable. Elle a elle-même présenté un amendement sur le fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies, que nous examinerons tout à l'heure.

La commission a repoussé cet amendement. Aujourd'hui, les décisions se prennent sur la base de considérations liées à la santé et à l'environnement. De ce fait, nous n'avons pas à nous prononcer sur ce point. Mais je pense que M. le ministre va nous donner plus d'explications. Il a fait un certain nombre de déclarations sur ce sujet, notamment...

Plutôt que d'alimenter la polémique que vous suscitez, monsieur Cochet, je me contenterai de souligner que votre amendement est satisfait, dans la mesure où il va de soi qu'il relève des règles de déontologie qui seront rappelées à l'alinéa 18 par le biais d'un amendement de la commission dont le président Ollier a pris l'initiative.

La commission a repoussé cet amendement qui résume bien la position du groupe GDR.

L'amendement n° 29 est rédactionnel. S'agissant de l'amendement n° 220, j'avoue ne plus rien y comprendre. En effet, le décret a plus de force que l'arrêté. À quand les nominations par lettre recommandée avec accusé de réception ? (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Avis très défavorable !

Votre proposition est conforme à ce qui est prévu : appel à candidatures, d'une part, désignation par structure ad hoc, d'autre part. Cet amendement n'est cependant pas de nature législative, à notre sens. La commission l'a donc repoussé. Toutes ces précisions seront apportées par décret.

La commission a repoussé cet amendement. Son objet est beaucoup plus large que celui du projet de loi, lequel porte sur les organismes génétiquement modifiés. En outre, il présente un caractère particulièrement technique. Nos débats portent sur le trait génétique, qui peut en effet se retrouver dans diverses variétés, mais il n'appartient pas à...

La commission a émis un avis défavorable. Nous proposerons tout à l'heure des dispositions pour régler cet aspect du fonctionnement du Haut conseil.

Avis défavorable. Ce rédaction relève de l'interpellation du Gouvernement. M. Borloo va nous dire ce qu'il en pense.