Interventions d'Antoine Herth
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Certes, si l'on veut se faire plaisir, le plus simple est de dire non. Mais, quand on privilégie la transparence et l'impartialité, il faut que même le non soit expliqué et motivé. C'est dans cette direction que votre amendement nous invite à aller et c'est pourquoi je souhaite, à titre personnel, qu'il soit adopté par l'Assemblée.
La commission a émis un avis défavorable, même si la veille scientifique est l'une des fonctions de toute instance d'évaluation indépendante.
Cet amendement a malheureusement été repoussé par la commission, même s'il s'inscrit dans le droit fil des discussions que nous avons depuis quelques heures maintenant sur cet article 1er. Je vous propose donc de le retirer.
La commission a émis un avis défavorable sans aucun esprit tempétueux. (Sourires.) D'autres amendements adoptés par la commission entrent en effet en concurrence avec le vôtre : notre position est cohérente. En outre, j'attire votre attention sur le fait que, dans le 1° de votre amendement, vous soumettez les déclarations à l'avis du Haut co...
La commission a retrouvé dans l'argumentaire de M. Ménard la sagesse qu'il avait apportée à ses travaux et a émis un avis favorable.
La commission a émis un avis défavorable, non parce qu'elle voudrait se dédouaner d'une quelconque convention, comme celle d'Aarhus, mais parce qu'elle souhaite certaines de ses propositions le prouvent garantir le bon fonctionnement du Haut conseil.
Si n'importe qui pouvait s'adresser directement à lui, cela supposerait qu'il soit La Poste en personne, et dispose d'une foule de fonctionnaires pour leur répondre !
Néanmoins, monsieur Mamère, nous avons souhaité permettre à tout citoyen de s'impliquer personnellement dans le débat : il peut le faire en interpellant les parlementaires, ceux-ci répercutant sa demande à l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, ou en s'adressant aux associations,
La commission a adopté cet amendement, car il faut réparer un oubli. Dans le projet de loi débattu en 2006 figurait bien la notion de participation, dans le droit fil de la directive européenne 200118. Entre temps, cette directive a été transposée par voie de décret et la notion de participation n'apparaît plus suffisamment clairement. M. Brard...
qui ont été nombreuses à participer au Grenelle de l'environnement, où les citoyens en tant que personnes étaient représentés par leur intermédiaire ; par ailleurs, nous proposerons à l'article 9 un amendement votre collègue Yves Cochet, qui a siégé à la commission des affaires économiques, peut en témoigner visant précisément à améliorer ...
La commission constate qu'un amendement analogue a été examiné hier soir. La seule différence est qu'au lieu de filières commerciales, il est cette fois-ci question de filières économiques. Sur le fond, l'avis est défavorable ; sur la forme, nous estimons que l'amendement devrait tomber.
Cet amendement a été repoussé par la commission. En effet, les grands textes auxquels vous faites référence, monsieur Peiro, s'imposent à l'ensemble de notre législation. Il n'est donc pas utile de les rappeler dans ce texte, d'autant que, pour donner suite au Grenelle de l'environnement, le Gouvernement travaille à un autre projet de loi, plus...
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Dans les articles suivants, le projet de loi prévoit de créer un Haut conseil des biotechnologies à qui il incombera de trancher ces questions.
Je ne doute pas de l'importance de cet amendement, mais la commission l'a jugé inopportun à cet endroit du texte. Nous avons en effet choisi d'examiner celui-ci dans un sens précis : d'abord, les principes ; ensuite, l'outil de conseil du Gouvernement, à savoir le Haut conseil des biotechnologies, les règles et les sanctions qui découlent de le...
Cette discussion est analogue à la précédente. Ces sujets relèvent eux aussi du Haut conseil des biotechnologies, dont je ne puis imaginer qu'il s'affranchisse des principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen Avis défavorable.
La commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 261, pour deux raisons. Nous venons d'adopter un amendement de M. Ménard, qui précise que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques peut saisir le Haut Conseil des biotechnologies. C'est déjà une première instance qui nous représente. Vous, moi, n'imp...
, rapporteur. Mon cher collègue, je n'ai pas fini mon argumentation. Le règlement de l'Assemblée nationale prévoit d'autre part que les parlementaires qui siègent à la commission des finances ont un pouvoir d'investigation sur place et sur pièces. Toute autre précision mériterait d'être examinée au regard de notre règlement. Il ne faut pas per...
Je crois que nous y gagnons, chaque fois que nous sommes plusieurs à réfléchir à une question dans cet hémicycle, et je remercie M. Brottes de nous avoir éclairés. Il a, je le sais, une longue expérience des sujets qu'il vient d'exposer et, en tout cas, une expérience plus longue que la mienne du fonctionnement de la commission des affaires éco...
La commission avait émis un avis défavorable sur ces amendements dans la mesure où un amendement de M. Jacob et M. Debré, qui sera présenté ultérieurement, reprenait le terme de transparence, mais dans une perspective plus large. Cela dit, monsieur Pancher, ce sujet a été largement évoqué lors de la discussion générale, mais vous avez raison d...
La commission est donc favorable à ces amendements.
