Interventions d'Antoine Herth

Par ailleurs, monsieur Brottes, le jour où un OGM recevra l'autorisation d'être mis en culture en France, sa culture sera autorisée en France Pardonnez cette tautologie, mais la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché suppose que le Haut conseil des biotechnologies a examiné la demande sous toutes les coutures avant de recommander a...

Pour ces produits aussi, il peut y avoir des dangers, des restrictions ou des effets secondaires non désirés : vous trouverez la liste des précautions à observer sur n'importe quelle boîte de médicaments. Doit-on informer le maire à chaque fois que l'on envisage la mise sur le marché d'un produit faisant l'objet d'un contrôle quant à son éventu...

La commission n'a pas retenu cet amendement. L'idée, à laquelle nous pouvons souscrire, monsieur Grosdidier, nous semble en effet réalisée à l'article 5, qui introduit dans le code rural un article L. 663-11, destiné justement à élargir les voies de recours en dommage, y compris de caractère environnemental. Cette première partie du texte ne tr...

Défavorable.

La commission n'a pas retenu cet amendement. Nous nous sommes déjà souvent penchés, notamment à l'occasion de l'examen du budget de l'agriculture, sur la question de la qualité de la formation agricole française, et nous avons unanimement reconnu son excellence.

On peut donc faire confiance à ce qui existe déjà et au travail qui est accompli dans les établissements d'enseignement agricole.

Favorable.

Défavorable. Comme l'a bien dit Mme Batho, le sous-amendement reprend des dispositions du droit commun, ce qui est par définition inutile.

Cet amendement est également soutenu par la commission.

La commission n'a pas adopté cet amendement, qui relève à son sens de la réglementation générale du transport de marchandises. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Nous examinons là une série d'amendements semblables, mais pas identiques. L'amendement n° 278 rectifié, déposé par M. Cochet, prévoit d'introduire notamment les collectivités territoriales dans le processus, les autres amendements tendant essentiellement à ce que l'arrêté soit pris conjointement par les ministres de l'agriculture et de l'envir...

L'amendement n° 40 porte sur la révision régulière des conditions techniques. Le Sénat a introduit dans l'article L. 663-8 un alinéa précisant que les distances entre cultures peuvent être révisées tous les deux ans sur la base de travaux scientifiques. Le présent amendement vise, d'une part, à étendre ce principe de révision périodique à l'en...

Merci, monsieur Brottes, de me permettre de préciser ce point. La périodicité de deux ans imposait une certaine rigidité à la possibilité de revoir les conditions techniques. Il me semble au contraire que cette révision doit être possible à tout moment, en fonction des besoins et des nécessités mis en lumière par la vigilance exercée sur le ter...

, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. La commission a émis un avis défavorable, monsieur le président, trouvant l'expression trop restrictive. Le Haut conseil des biotechnologies a également vocation à s'occuper des biotechnologies en milieu confiné. La rédaction actuelle convient mieux.

La commission s'est laissé convaincre par ces excellentes argumentations et elle émet un avis favorable.

La commission a émis un avis défavorable. En fait, cet amendement serait une source de difficultés pour délimiter les compétences respectives du Haut conseil et des deux agences existantes, à savoir l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments l'AFSSA et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé l'AFSSAPS q...

Cet amendement procède à une nouvelle rédaction de la fin du premier alinéa de l'article L. 531-3 du code de l'environnement, afin de supprimer la mention redondante de l'alinéa 15, inexacte de surcroît, de l'évaluation des bénéfices. Celle-ci ne doit pas porter uniquement sur les bénéfices en matière d'environnement et de santé publique. En ou...

La commission a repoussé les trois sous-amendements.

, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. Monsieur Grosdidier, je souhaite, pour vous répondre, adopter le ton le moins engagé qui soit, et M. le président m'en donnera acte, car le premier rôle de votre rapporteur est de faciliter l'échange des idées, leur rapprochement, et, si possible, de re...

Comme vous n'êtes pas membre de la commission des affaires économiques et je ne vous en fais pas le reproche , les amendements que vous avez déposés l'ont été, de façon automatique, après ceux des membres de cette commission. Ils n'ont donc pu faire, comme ceux adoptés par la commission, l'objet d'un débat sur le fond. D'autre part, j'ai sou...