Interventions en hémicycle d'Antoine Herth

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement tend à supprimer l'article 1er A, qui a été introduit par le Sénat et qui prévoit la création d'un observatoire du comportement canin. D'une part, on peut se demander s'il est bien utile de mettre en place un observatoire de plus. D'autre part, j'estime que cette mis...

J'apporte mon appui à l'amendement n° 8 rectifié. Mais je pense que, au lieu de rester au milieu du gué, il faut aller au bout de la logique qui préside à la création d'un fichier centralisé, avec traitement automatique des données. En effet, si les morsures de chiens sont avant tout des agressions vis-à-vis des personnes, ce qui justifie le te...

Aujourd'hui, il existe déjà des fichiers, qui appartiennent, assez rarement, aux pouvoirs publics et, le plus souvent, à certaines organisations professionnelles habilitées. Mais, en cas de crise, il faudrait pouvoir consulter toutes les données qu'ils contiennent et qui sont aujourd'hui dispersées. Le sous-amendement ne vise qu'à les rendre pl...

En entendant Mme la rapporteure plaider aussi vigoureusement pour son amendement, je me dis qu'il serait dommage qu'il ne soit pas adopté ce soir. Afin de lui donner toutes ses chances, je retire le sous-amendement n° 111 rectifié.

Nous proposons d'interdire la présence de chiens de première et de deuxième catégorie dans les fêtes foraines, qui sont des lieux importants de rassemblement.

Cet amendement a pour objet de limiter la possibilité d'élevage sauvage de chiens en précisant au III de l'article L. 214-6 du code rural que le nombre total d'animaux vendus ne pourra pas excéder quatre, alors que le maximum est aujourd'hui fixé à douze. C'est une façon de réduire le nombre de chiens mis en vente sans contrôle suffisant et qu...

Je veux bien retirer cet amendement, pourvu que le sujet soit examiné dans le cadre de la mission.

Il serait raisonnable de réduire le nombre de chiens pouvant être détenus par une même personne, le maximum étant aujourd'hui de neuf chiens sevrés. Mais cet amendement étant similaire à l'amendement précédent par son sujet et la solution qu'il propose, je le retire également, au profit de réflexions plus approfondies.

Avec cet amendement nous changeons de sujet, mais nous restons toujours sur l'importante question de la dépense des ménages, en l'occurrence celle liée à l'automobile. Cette dépense, obligatoire pour beaucoup de nos citoyens, qui ont besoin d'une automobile pour aller travailler, s'élève annuellement à des sommes comprises entre 5 000 et 10 00...

Il conviendrait peut-être en effet de regarder de plus près les travaux en cours au niveau européen. C'est pourquoi, monsieur le président, je vais retirer mon amendement. Je voudrais cependant ajouter deux remarques. Dans la perspective de nos travaux futurs, notre réflexion devra absolument aboutir avant le printemps, s'agissant d'une dépen...

Monsieur le président, je commencerai par adresser un signal à l'opposition en retirant l'amendement n° 72. J'espère que cela pourra lui inspirer certaines idées pour le bon déroulement de la séance. L'amendement n° 176 vise à compléter le régime des sanctions applicables en cas de fraude, en ouvrant la possibilité que soit ordonnée la cessati...

Monsieur Brottes, vous savez comme moi que les juges détestent les sanctions d'application automatique. C'est pourquoi j'ai prévu une possibilité et non pas une obligation.

Cet amendement vise à compléter l'article L. 442-3 du code de commerce qui prévoit des sanctions en cas de non-respect du seuil de revente à perte pour les personnes morales, contrairement à l'article L. 442-2 qui ne concerne que les commerçants. On s'adresse donc bien ici à une catégorie spécifique de commerçants pourvus d'un statut de personn...

J'ai bien entendu l'avis du Gouvernement que j'aurais aimé un peu plus argumenté, mais, étant donné l'heure tardive, je ne vais pas insister.

Je retire donc mon amendement, en espérant qu'il inspire nos collègues du Sénat.

Très bon exemple !

Absolument pas ! Nous étions là !

Le Parlement est souverain !

Ce n'est pas la question !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est la première fois depuis de longues années que le budget de l'agriculture est présenté dans un contexte économique aussi favorable. Ici même, l'an dernier, je déplorais les résultats économiques mitigés du secteur agricole, soulignant qu'ils se traduisaient par la baisse, p...