Interventions en hémicycle d'Antoine Herth

Avis défavorable. Il s'agit, dans cet alinéa, des utilisations confinées, qui font l'objet d'une transposition de la directive aux articles 7, 8 et 9 articles qui constituent une véritable bible des usages en milieu confiné. Compte tenu des obligations auxquelles ils sont soumis, les utilisateurs en milieu confiné les chercheurs des établis...

Avis défavorable.

La commission a repoussé cet amendement, qui relève du règlement intérieur.

La commission ne souhaite pas supprimer l'alinéa 15 de l'article 2. Cependant la question que vous soulevez, monsieur Grosdidier, est traitée par son amendement n° 468. Je vous propose donc de vous associer à cet amendement.

La commission les a repoussés. Le Sénat a beaucoup débattu de ce sujet et a essayé, probablement dans un élan excessif, d'enfermer le Haut conseil dans des règles très strictes ; je pense qu'il n'y est pas parvenu, et c'est tant mieux. Les membres du Haut conseil doivent avoir la possibilité de s'organiser comme ils l'entendent et de fixer eux...

Défavorable.

C'est un amendement de précision.

L'avis de la commission est défavorable car cet amendement constitue une remise en cause de l'indépendance du Haut conseil des biotechnologies. En changeant son intitulé en Haut conseil « sur le développement » des biotechnologies, on interfère sur son champ d'action en indiquant une direction à suivre. Or le Haut conseil doit pouvoir, en toute...

La commission est défavorable à cet amendement, madame Fraysse. Nous avons nous-mêmes échafaudé une rédaction après diverses réunions et discussions. Je vous suggère donc, comme le ferait certainement M. Chassaigne, de vous y rallier et de retirer votre amendement.

Avis défavorable. Nous avons souhaité conserver l'appellation du Sénat.

Défavorable. J'ai bien noté à la fois l'exposé des motifs de M. Yves Cochet et la question de M. le président : « Quel est l'avis de la commission ? », car vous nous avez habitués, monsieur Cochet, à ce que l'avis que j'exprime au nom de la commission vous inspire des votes allant dans le sens opposé. C'est un simple constat : je ne formule a...

Mes avis semblent donc avoir peu de poids. En revanche, j'ai senti dans le verbe employé par M. Cochet, qui me « recommande » d'être favorable à cet amendement, une insistance plus grande. (Sourires.) J'ai beaucoup réfléchi à cette question en tant que rapporteur. J'ai également suivi à la télévision, autant que je l'ai pu, les débats du Sénat...

ce n'en est pas une.

Vous nous dites, monsieur Cochet, que le Sénat a choisi d'affaiblir un des deux comités : je trouve au contraire qu'il le renforce du fait que dans le mot « recommandations », il y a « commander », qui est beaucoup plus fort qu'« émettre un avis ». (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe sociali...

Tout le monde peut avoir un avis, mais des experts désignés par le Gouvernement dans le cadre du processus que nous avons précisé tout au long de nos débats et qui émettent des « recommandations », c'est à mon avis quelque chose de très fort qui mérite d'être souligné ce que je fais (Sourires.) Vous dites encore, monsieur Cochet, qu'il faut ...

M. le président de la commission me recommande de ne pas le faire : c'est effectivement la position de la commission. Si on examine les compétences et les expertises qui en relèvent, il y a, au sein du Haut conseil, d'un côté des scientifiques qui feront le même travail que celui que fait aujourd'hui la CGB, laquelle émet des avis en termes de ...

Pour toutes ces raisons complexes, qui ne sont pas très claires j'ai entendu votre remarque, monsieur Mamère , je propose d'en rester à l'avis de la commission. De plus, l'urgence sur le texte ayant été abandonnée, il sera encore possible de réfléchir sur le sujet.

La commission n'a pas adopté votre amendement, monsieur Le Déaut. Je reconnais cependant que vous ouvrez un vrai débat. En outre, bien qu'amateurs pour nombre d'entre nous, il faut croire que nous aimons ces discussions pour rester jusqu'à une heure aussi tardive dans cet hémicycle. M. Mamère l'a dit avec fougue. Nous avons tenté d'aller dans ...

En guise de transition, je rassure M. Brottes : non, je n'ai pas de doutes !

Je suis d'abord votre serviteur à tous. En tant que rapporteur, ma mission est d'exposer le sujet, de faire le compte rendu de ce que j'ai entendu au cours des auditions. Nous sommes loin du doute