Interventions en hémicycle d'Antoine Herth

Elle s'appuie donc sur l'état du droit de la consommation. En effet, dès lors qu'il s'agit de valoriser les efforts qu'un producteur a librement choisi d'inscrire dans le cahier des charges et en l'absence d'un avis du Haut conseil des biotechnologies, qui n'existe pas encore, ou des conclusions définitives, non encore rendues, du Conseil natio...

avec l'ensemble des parties prenantes.

L'avis de la commission est défavorable. L'amendement est satisfait en ce qui concerne les conséquences environnementales, pour lesquelles l'évaluation des risques est obligatoire. Quant à l'analyse des conséquences sociales et économiques, elle relève essentiellement de la compétence du comité actuellement intitulé « de la société civile ».

Le texte actuel est suffisant, puisqu'il dispose que le Haut conseil peut se saisir de toute question intéressant son domaine de compétence. Avis défavorable.

Avis défavorable.

Défavorable. J'ai tenu, dans mon intervention liminaire et lors de la discussion de ce projet en commission, à rappeler ma position. Ce texte est l'interprétation qu'a faite le Président de la République du Grenelle de l'environnement, et nous l'assumons. Je ne pousserai pas mon explication plus avant. M. le ministre d'État le fera sans doute a...

La commission est défavorable à cette proposition. Si je peux comprendre que vous préfériez votre propre rédaction, monsieur Le Déaut, je vous rappelle que l'usage commande plutôt de se rallier à l'amendement de la commission. Sur le fond, l'introduction du terme « écologique » ne me paraît pas opportune, l'écologie étant la science des écosys...

Si je pose ces questions, c'est pour souligner les difficultés qu'elles suscitent, et montrer que l'amendement de la commission est beaucoup plus clair et impartial.

La commission a émis un avis défavorable. Elle a elle-même présenté un amendement sur le fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies, que nous examinerons tout à l'heure.

La commission a repoussé cet amendement. Aujourd'hui, les décisions se prennent sur la base de considérations liées à la santé et à l'environnement. De ce fait, nous n'avons pas à nous prononcer sur ce point. Mais je pense que M. le ministre va nous donner plus d'explications. Il a fait un certain nombre de déclarations sur ce sujet, notamment...

Plutôt que d'alimenter la polémique que vous suscitez, monsieur Cochet, je me contenterai de souligner que votre amendement est satisfait, dans la mesure où il va de soi qu'il relève des règles de déontologie qui seront rappelées à l'alinéa 18 par le biais d'un amendement de la commission dont le président Ollier a pris l'initiative.

La commission a repoussé cet amendement qui résume bien la position du groupe GDR.

L'amendement n° 29 est rédactionnel. S'agissant de l'amendement n° 220, j'avoue ne plus rien y comprendre. En effet, le décret a plus de force que l'arrêté. À quand les nominations par lettre recommandée avec accusé de réception ? (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Avis très défavorable !

Votre proposition est conforme à ce qui est prévu : appel à candidatures, d'une part, désignation par structure ad hoc, d'autre part. Cet amendement n'est cependant pas de nature législative, à notre sens. La commission l'a donc repoussé. Toutes ces précisions seront apportées par décret.

La commission a repoussé cet amendement. Son objet est beaucoup plus large que celui du projet de loi, lequel porte sur les organismes génétiquement modifiés. En outre, il présente un caractère particulièrement technique. Nos débats portent sur le trait génétique, qui peut en effet se retrouver dans diverses variétés, mais il n'appartient pas à...

La commission a émis un avis défavorable. Nous proposerons tout à l'heure des dispositions pour régler cet aspect du fonctionnement du Haut conseil.

Avis défavorable. Ce rédaction relève de l'interpellation du Gouvernement. M. Borloo va nous dire ce qu'il en pense.

Votre amendement, monsieur Grosdidier, traite de la recherche, en faveur de laquelle le Sénat a tenu à renforcer le texte. Moi-même, j'ai souhaité donner les moyens à nos chercheurs d'aller au bout de leur travail en toute indépendance, qui est une condition de la réussite. Ils doivent se sentir libre d'explorer les pistes scientifiques qui leu...

L'avis de la commission est défavorable. À la complexité des sciences et aux évolutions de notre société, évoquées par vos propres collègues, madame Batho, il serait illusoire de vouloir répondre par une règle arithmétique. L'avis des commissions sera forcément l'aboutissement d'un dialogue complexe qui devra prendre en compte des avis divergen...

Je voudrais, avant d'indiquer la position de la commission, exprimer une opinion personnelle. Je vous remercie, madame Batho, du ton parfaitement serein et posé avec lequel vous avez défendu cet amendement. Je suis alsacien. Dans ma région, nous sommes réputés légitimistes comme certains autres Français, et particulièrement attachés à ce que l...