Interventions en hémicycle d'Antoine Herth
629 interventions trouvées.
C'est un amendement rédactionnel.
La commission a examiné cet amendement et a émis un avis défavorable. En effet, le fait de supprimer les conditions de récolte, de stockage et de transport du champ des conditions techniques à respecter induit deux conséquences. Tout d'abord, il s'avère difficile de définir clairement l'échantillonnage pour vérifier s'il y a eu ou non dissémina...
Avis défavorable.
Avis défavorable. L'amendement élargit trop les conditions techniques.
, rapporteur. Il s'agit de l'amendement que nous évoquions en début d'examen de l'article 6. Cet amendement transfère, dans un article additionnel, les dispositions de l'alinéa 8 et suivants de l'article 6 du texte actuel, à deux nuances près : d'une part, il introduit la notion de parcelle ensemencée, à l'initiative de M. Jacob ; d'autre part,...
La commission n'a pas retenu ces sous-amendements qui ne reflètent pas l'esprit de son propre amendement. Que veut-on comme registre ? Un registre d'intention de mises en culture ? Si on optait pour cette solution avec une déclaration préalable aux semis, comme vous le proposez, les citoyens se connectant sur Internet pour consulter le registre...
La commission a donc donné un avis défavorable aux deux sous-amendements.
Avis défavorable. L'obtention de semences obéit déjà à des règles très strictes.
, rapporteur. Je me permets d'intervenir de nouveau, contrairement à mon habitude, car il faut clarifier les choses. Lisez rapidement l'amendement n° 65 rectifié qui tient pour l'essentiel en quatre alinéas. Vous retrouvez, monsieur Chassaigne, d'une part cette obligation d'informer le voisin à laquelle vous tenez et moi aussi d'ailleurs , d...
La commission n'est toujours pas convaincue. Défavorable.
, rapporteur. Nous sommes tout de même fin avril ! Certains agriculteurs, qui avaient semé des betteraves en profitant des belles journées du mois de mars, constateront que leurs cultures auront malheureusement gelé ; ils seront obligés de changer leur assolement. C'est cela la réalité ! C'est cela que vivent les agriculteurs ! Comment dans ces...
, rapporteur. Vous n'y arriverez jamais ! C'est pour cette raison que la procédure existante pour les déclarations PAC peut apparaître lourde : une photo est réalisée en mai avant ou après la mise en culture, selon les cas , mais elle sera éventuellement complétée par une déclaration rectificative auprès des directions départementales de l'a...
La commission a repoussé cet amendement. La contamination doit autant que possible être évitée. Nous devons affirmer une ambition et le mot « limiter » nous paraît contrevenir à l'idée que nous nous faisons de la coexistence entre cultures. Il faut réellement donner une impulsion.
, rapporteur. En Alsace, nous n'avons que des exploitations familiales !
La commission a repoussé ces sous-amendements initialement déposés, avec le même contenu, sous la forme d'amendements. Que les choses soient claires, monsieur Brottes : il ne s'agit pas d'empêcher les maires d'être informés de quoi que ce soit. Par ailleurs, l'amendement n° 65 rectifié fait référence à l'article L. 533-3 du code de l'environne...
Si, notre amendement n° 65 rectifié inclut cette disposition.
La commission a rejeté cet amendement. Il est fait référence dans le projet au respect de conditions techniques, notamment relatives aux distances entre cultures ou à leur isolement, qui doit permettre d'éviter la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés dans d'autres productions.
Par ailleurs, monsieur Brottes, le jour où un OGM recevra l'autorisation d'être mis en culture en France, sa culture sera autorisée en France Pardonnez cette tautologie, mais la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché suppose que le Haut conseil des biotechnologies a examiné la demande sous toutes les coutures avant de recommander a...
Pour ces produits aussi, il peut y avoir des dangers, des restrictions ou des effets secondaires non désirés : vous trouverez la liste des précautions à observer sur n'importe quelle boîte de médicaments. Doit-on informer le maire à chaque fois que l'on envisage la mise sur le marché d'un produit faisant l'objet d'un contrôle quant à son éventu...
La commission n'a pas retenu cet amendement. L'idée, à laquelle nous pouvons souscrire, monsieur Grosdidier, nous semble en effet réalisée à l'article 5, qui introduit dans le code rural un article L. 663-11, destiné justement à élargir les voies de recours en dommage, y compris de caractère environnemental. Cette première partie du texte ne tr...
