Interventions en hémicycle d'Antoine Herth
629 interventions trouvées.
La commission a repoussé cet amendement. Le terme « notamment » qui figure à l'alinéa 16, comme à l'alinéa 17, permet de faire évoluer la composition dans le sens souhaité par M. Grosdidier au fur et à mesure des besoins, étant entendu que les questions d'éthique, a priori, devraient plutôt être traitées par le deuxième comité.
Cet amendement a été repoussé par la commission. Nous avons déjà adopté un amendement défendu par M. Chassaigne prévoyant les appels à candidatures. Il est bien évident que l'indépendance des candidats qui seront retenus constituera un critère important. C'est pourquoi, comme c'est le cas de l'ensemble des agences d'expertise, un code de déonto...
Il s'agit d'un amendement de précision. Les nominations s'effectueront en puisant dans le vivier des associations visées au 1° de l'article L. 531-3 du code de l'environnement, lesquelles associations sont par ailleurs habilitées à saisir le Haut conseil des biotechnologies. Rappelons qu'elles ont fortement contribué à la réussite du Grenelle d...
Elles figurent dans le texte.
Avis défavorable, car ce sujet n'est pas du ressort du projet de loi que nous examinons.
Avis défavorable.
La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements, qui ne diffèrent que par un pluriel et un singulier dans une partie de leur rédaction. Le texte n'empêche rien
Avis défavorable. J'ai le plaisir de vous annoncer que la directive de 2002 que vous avez évoquée, monsieur Cochet, a été transposée par décret le 11 mars 2004 ! Donc, depuis quatre ans et bientôt un mois, il est écrit à l'article 5-1 du décret 2004-210 du 9 mars 2004 qu'une variété génétiquement modifiée admise à un catalogue national doit co...
Il prévoit que le comité économique, éthique et social est composé « notamment de représentants d'organisations professionnelles », tout comme il précise qu'il est composé « notamment de représentants d'associations ». Il convient de ne pas être plus restrictif que le texte de loi. Il convient également toujours dans l'esprit du Grenelle de ...
La commission n'a pas retenu cet amendement, car elle a considéré que la réglementation sur ce sujet, qui est commune à l'ensemble des pays européens, était convenable. Des réflexions sont, au demeurant, actuellement engagées au niveau européen pour reconsidérer ce point. Il n'appartient donc pas à une initiative strictement nationale d'interve...
La commission a émis un avis défavorable puisque cet amendement revient sur les dispositions de l'alinéa 4 de l'article 11 du projet de loi, qui prévoient exactement le contraire. D'autre part, monsieur Peiro, je puis vous rassurer car, pour une fois, je suis d'accord avec vous : il faut poser un acte politique. C'est précisément ce que nous s...
La commission a repoussé cet amendement.
La commission est défavorable pour les raisons déjà invoquées contre l'amendement attribué à M. Brard.
La commission a émis un avis défavorable, même si le sujet que vous évoquez, monsieur Cochet, est extrêmement intéressant : vous posez là une vraie question. Le Haut conseil des biotechnologies n'ayant pas de personnalité juridique propre, il ne peut donc être doté d'un budget. Ses moyens de fonctionnement devront donc être prélevés sur les mi...
La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements. Nous retrouvons là le débat que nous avons déjà eu, à savoir s'il faut un texte de loi garantissant la liberté de produire avec ou sans OGM. Nous sommes donc clairement dans le concept de coexistence que nous avons validé par nos différents votes. Il n'est pas question que la commiss...
À entendre M. Grosdidier, M. Cochet et M. Chassaigne argumenter avec tant de fougue et de passion, on sent bien que c'est un sujet très délicat. Ils ont relaté un certain nombre d'événements qui ont fait l'objet de publications dans la presse. Nous avons, nous, la chance de légiférer dans un climat apaisé et je crois qu'il faut faire abstractio...
Non, mais nous en parlerons tout à l'heure. Je comprends votre émotion devant le texte du Sénat. On ne peut que conclure, par exemple, qu'un professeur d'université siégeant au Haut conseil ne pourrait plus enseigner puisqu'il serait amené à s'exprimer sur des sujets pour lesquels il siège au sein de ce haut conseil. Il fallait donc, à l'évide...
La commission est favorable à cet amendement, qui enrichit indéniablement le présent texte de loi et rappelle utilement que la Commission européenne permet à un groupe de personnes, en l'occurrence des personnes mobilisées dans le cadre d'un parc national ou d'un parc naturel régional, de s'interdire de recourir aux organismes génétiquement mod...
Avis défavorable. La commission n'a pas examiné cet amendement, mais nous avons déjà eu cette discussion.
La commission n'a pas examiné cet amendement, mais je note que, sans citer le code rural, cet amendement reprend les dispositions actuellement en vigueur au I de l'article L.251-1 de ce code, modifié à l'article 6. Les modifications apportées par le Sénat visent à conserver un comité de biovigilance en réécrivant globalement cet article. Ce fa...
