Interventions en hémicycle d'Antoine Herth

Je ne nie pas l'intérêt de cet amendement que vous venez d'exposer très brillamment, monsieur Folliot. Mais la commission défend également une proposition de rédaction globale de cet article, afin de mieux ordonner les dispositions de l'article L.251-1 du code rural, qui a largement été modifié par le Sénat. Il s'agit également d'en extraire le...

La commission a repoussé cet amendement. Je ne vous comprends plus, monsieur Cochet ! Depuis des heures, vous nous entretenez des effets extraordinaires des organismes génétiquement modifiés disséminés dans le paysage et dans les terroirs, vous réclamez des avis très avisés, indépendants et transparents sur le fonctionnement du trait génétique ...

Défavorable. Les arguments qui ont été développés lors de l'examen de l'amendement n° 177 troisième rectification, et qui ont été précisés par Mme la secrétaire d'État, ont parfaitement éclairé la position de la commission. En ce qui concerne le droit européen, je souscris à ce qui a été dit : l'autorisation ou l'interdiction de la culture d'...

Amendement rédactionnel.

L'amendement n° 358 rectifié a fait l'objet d'un examen de la part de la commission et a reçu un avis défavorable. En réalité, madame Billard, la rédaction du Sénat devrait plutôt vous satisfaire. L'ambiguïté qui vous gêne tient à ce que vous limitez strictement au niveau des traits génétiques la fonction du comité de biovigilance. En fait, co...

Défavorable aux deux amendements. La mise en culture éventuelle d'un organisme génétiquement modifié ne peut se faire qu'après obtention d'une autorisation de mise sur le marché, laquelle ne peut être consentie si le produit concerné risque de dégrader le fonds.

Dans le souci d'aller au plus près des préoccupations de nos concitoyens en assurant une protection des signes officiels de qualité, laquelle est inscrite à l'article 1er du projet de loi, l'amendement n° 45 deuxième rectification a fait l'objet d'une rédaction mûrement réfléchie et très ciselée au cours des derniers jours, afin de permettre, «...

L'amendement numéro 59 rectifié permet de préciser le rôle des agents de la protection des végétaux, qu'une rédaction maladroite du Sénat avait supprimés. Puisque nous avons la chance d'avoir des compétences sur le terrain, il faut les utiliser pour des questions qui relèvent tout à fait de leur métier.

Le sous-amendement a été repoussé par la commission.

C'est un amendement rédactionnel.

La commission n'a pas adopté cet amendement parce que, d'une part, la question de la coexistence relève d'un autre article du texte de loi, et que, d'autre part, les compétences du comité de biovigilance sont générales et ne concernent pas seulement les organismes génétiquement modifiés.

Avis défavorable.

L'amendement de suppression vise à ne pas conserver les mots : « les missions », car c'est à la loi qu'il appartient de définir les missions du comité de biovigilance ; il n'est donc pas nécessaire de renvoyer à des précisions apportées par décret.

Comme je l'indiquais tout à l'heure à M. Folliot, il s'agit de réorganiser le texte : l'objet de cet amendement est d'extraire les dispositions contenues au II afin de pouvoir les placer ultérieurement dans un article séparé.

Monsieur Brottes, nous étions convenus en commission, l'ensemble des porte-parole des groupes politiques présents et moi, que la réorganisation que je propose ferait mécaniquement tomber des amendements et qu'il faudrait donc procéder par sous-amendements à l'amendement n° 97.

Nous avions bien mesuré la difficulté technique de la procédure. C'est pourquoi, ayant à coeur que le travail d'amendements s'effectue le plus normalement possible, j'avais bien insisté sur ce point : il fallait déposer des sous-amendements.

C'est un amendement de coordination : seuls les I, II et IV de l'article L. 251-1 du code rural sont modifiés par le projet de loi alors que des modifications apportées par ailleurs dans le texte ou par les textes communautaires rendent également nécessaires l'évolution des III et IV.

Toujours dans le même souci de transparence, cet amendement permettra, s'il est adopté, à toute personne qui ouvrira le code rural pour se renseigner sur des dispositions spécifiques aux organismes génétiquement modifiés de les trouver sous un chapitre « Plantes génétiquement modifiées ». En effet, le texte du Sénat se contente de renvoyer ces ...

C'est encore un amendement de coordination.

En effet, monsieur le président.