Projet de loi de finances pour 2009

Pour ma part, je rappelle que nous avons voté, il y a quelques semaines, un projet de loi portant création, d'une part, de l'établissement France Agrimer, qui rassemble l'ensemble des offices agricoles, à l'exception de l'ODEADOM, afin de traiter toutes les questions nationales et, d'autre part, d'une nouvelle agence de services et de paiement ...

Il est bon que les propos de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d'État aient été tenus dans cet hémicycle car ils seront entendus bien au-delà. L'architecture défendue ici place la retraite du combattant dans une perspective de revalorisation progressive, tout en préservant la rente mutualiste. Il était important de rappeler cet équilibre....

Monsieur le secrétaire d'État, vous connaissez parfaitement le problème que je souhaite soulever à nouveau. Il s'agit d'harmoniser les dates de présence requises pour l'accès au titre de reconnaissance de la nation et à la carte du combattant, respectivement fixées au 1er juillet 1964 par un décret de 2001 et à 1962. Je préférerais certes ...

Le ministre ayant cité l'Alsace, je voudrais faire part de l'expérience de notre région, et m'opposer à l'amendement de M. Le Fur. Je comprends sa réaction, mais j'ai le sentiment qu'il découvre un sujet dont les parlementaires alsaciens sont familiers depuis trois ans. Il est vrai que l'Est de la France vivait une situation particulière : à la...

J'ai même interrogé le ministre sur les ports fluviaux, car certains des nôtres sont saturés, et rien n'a été prévu pour les développer. Je pense qu ce sont les clients des transporteurs qui, en fin de compte, paieront la note. Lors de l'examen du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement, j'avais indiqué à M. Bussereau qu'il était...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de budget pour 2009 de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » en hausse de 2,7 % en crédits de paiement. Bonne nouvelle me direz-vous! La mauvaise nouvelle serait que la programmation pluriannuelle des fina...

Néanmoins il doit aussi assurer un redéploiement en faveur de modes de production traditionnellement peu aidés, car ils jouent un rôle essentiel en termes de préservation de l'environnement et du monde rural, tels l'agriculture biologique, l'agriculture de montagne ou l'élevage extensif. La traduction, au niveau national, de ces évolutions et l...

vous savez que vous pouvez compter sur le soutien de la commission des affaires économiques qui a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales pour 2009 ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ayant eu un certain nombre de discussions avec M. Brottes et avec le président de la commission sur la question forestière, je tenais à m'exprimer à titre personnel. Le rapport qui est demandé est bienvenu et les deux amendements qui suivent en demandent d'autres en complément. Mais même ainsi, on ne couvre pas le sujet. Le Grenelle de l'enviro...

Lors du salon de l'automobile qui s'est tenu récemment à Paris, le Président de la République a annoncé deux mesures intéressantes : le gommage du différentiel bonus-malus sur les voitures flexfuel c'est une bonne nouvelle pour la filière éthanol et, surtout, pour nos constructeurs, qui ont bien besoin de garnir leurs carnets de commande et...

Puisque 95 % du volume consommé en carburants relève des carburants fossiles, il suffit d'augmenter très légèrement la taxation des carburants fossiles pour garantir la neutralité fiscale entre biocarburants et carburants fossiles.

J'aimerais vous demander des précisions, monsieur le ministre. J'ai cru comprendre que vous considériez ma proposition relative à la taxation supplémentaire des carburants fossiles comme une pirouette. Ce n'est pas le cas. En ce domaine, il est important de prendre en compte les valeurs énergétiques des carburants pour les comparer. Or, en ram...