Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Cet amendement concerne la possibilité pour certaines catégories de travailleurs comme les débardeurs, les bûcherons, les paysagistes de déduire leurs cotisations sociales de leurs bénéfices industriels et commerciaux.

Je retire mon amendement, mais je souhaite que le sujet soit abordé dans le débat sur la réforme des retraites. (M. le ministre acquiesce.) (L'amendement n° 1366 est retiré.)

Ce débat est important et il est bon qu'il ait lieu. Je voudrais mettre en lumière un point qui a été insuffisant explicité, à mon sens. On a parlé d'économie et, très longuement, d'environnement. Mais, dans le développement durable, il y a aussi un pilier social et humain. Or j'ai précisément le sentiment qu'une catégorie de Français, en l'occ...

C'est inacceptable ! C'est la raison pour laquelle il faut mettre un terme à la situation actuelle. Dès lors qu'ils se disent éleveurs de porcs, ils sont regardés de travers et leurs enfants sont montrés du doigt à l'école. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Dès lors qu'ils obtiennent un permis de construire, on déclenche une ...

Cela reviendrait à dire aux éleveurs : circulez, il n'y a rien à voir ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La troisième consiste à adopter l'amendement que vont nous présenter le rapporteur et le président de la commission. Et je pense que c'est la bonne solution. Hier soir, nous sommes parvenus à un compromis similaire sur le purin d'ortie. Nous avons su nous retrouver sur un sujet emblématique, qui fait souvent la une de la presse Nous avons su é...

Je retire l'amendement n° 838. (L'amendement n° 838 est retiré.) (L'amendement n° 815, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Tout à fait, monsieur le président ! (Les amendements, n°s 812, 835 et 1072, sont retirés.) (L'amendement n° 1125 n'est pas adopté.)

Ce qui est beaucoup plus important que les questions de taux, c'est le fait que le produit de cette taxe soit effectivement affecté à l'installation. L'amendement du Gouvernement donne une impulsion très forte. Je retire donc mon amendement et j'invite mes collègues à faire de même. (L'amendement n° 837 est retiré.)

Cet amendement tend à étendre la possibilité de souscrire un bail environnemental aux parcs naturels régionaux, ce qui était l'esprit initial du projet gouvernemental. (L'amendement n° 840, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Il est retiré. (L'amendement n° 1362 est retiré.) (Les amendements identiques nos 277 rectifié, 286 rectifié et 451 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (M. Marc Le Fur remplace Mme Catherine Vautrin au fauteuil de la présidence.)

Il s'agit à nouveau de la réduction des délais de paiement. En effet, aux termes de cet amendement, le Gouvernement présente au Parlement dans un délai de douze mois ce qui lui laisse un peu de temps pour étudier la question un rapport qui étudie la possibilité de cette réduction en se fondant sur les travaux de la CEPC.

Il me paraît raisonnable, en effet, d'examiner ensemble les deux amendements. J'ai rédigé le mien à la suite de la réunion de commission où Germinal Peiro avait exposé le problème. Il se trouve que j'étais le rapporteur de la loi de 2006, et que j'ai moi-même introduit l'amendement prévoyant une disposition dérogatoire concernant les préparati...

Pour commencer, je souhaite saluer la verve habituelle de notre collègue Chassaigne. Malheureusement, elle n'a pas suffi à nous convaincre. Nous ne sommes pas ici pour faire un inventaire à la Prévert de tous les malheurs qui frappent nos agriculteurs. Nous en sommes tout à fait conscients, monsieur Chassaigne.

Nous ne sommes pas ici pour faire de la technique, mais pour faire de la politique et tracer les sillons d'une nouvelle politique agricole commune. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le ministre de l'agriculture ne dit pas autre chose lorsqu'il nous invite à faire passer un cap à nos agriculteurs. J'ai le sentiment, monsieur Chassaigne, que vous préférez rester en arrière et que les agriculteurs ne puissent pas se donner les moyens de répondre aux nouveaux défis

à moins que vous ne souhaitiez qu'ils restent enfermés dans l'image bucolique que vous nous en donnez habituellement. Acceptez au moins le terme de « révolution » cela devrait vous plaire (Exclamations sur les bancs du groupe GDR), révolution copernicienne certes, une nouvelle façon de concevoir la production agricole. Avec ce projet, il s'...

Il est important d'avoir une vraie politique pour protéger la terre, cette ressource non renouvelable qui garantira notre capacité de production alimentaire pour les générations futures.

Il importe d'ouvrir la possibilité à nos agriculteurs d'accéder à des métiers nouveaux par le biais de la valorisation de la biomasse. Il faut répondre également à l'inquiétude des travailleurs de la mer. Enfin, s'agissant de la contractualisation, je comprends que le terme vous heurte vous l'aviez pourtant utilisé à une certaine époque lorsq...

Hélas, j'ai le sentiment que vous vous y refusez toujours. C'est pourquoi j'invite mes collègues à rejeter cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)