Interventions d'Annick Lepetit

Vos propres amis ont du mal à vous soutenir. J'ai eu beau chercher, rares sont les personnes à avoir publiquement pris le risque de vous suivre, monsieur le secrétaire d'État. En revanche, les voix qui se sont élevées pour expliquer les lacunes et les dangers de votre projet ne sont plus à compter. Je pense aux architectes de la consultation su...

a eu des mots très durs pour ce projet du Gouvernement. Dans ces conditions, vous comprendrez, mes chers collègues, que je vous appelle à voter le rejet préalable. Avant que nous ne procédions au vote, j'aimerais tout de même signaler, à la suite d'Yves Albarello, notre rapporteur, .

C'est justement pour cela que je reprends ses propos, à savoir que nos conditions de travail sur ce texte posent un vrai problème.

Je ne parle pas du travail en commission,

mais de la gestion du temps. Entre le dépôt du texte et son examen, le délai fut extrêmement court !

Et nous voici aujourd'hui limités dans notre expression par le temps global qui a été imposé sur ce projet. Mon groupe s'est vu attribuer neuf heures cinquante, soit autant que pour le débat sur le projet de loi relatif à la récidive, la semaine dernière, lequel texte comptait pourtant trois fois moins d'articles et deux fois moins d'amendement...

Monsieur le président, nous venons d'apprendre par une dépêche AFP que le Président de l'Assemblée nationale demandait au Gouvernement de lever l'urgence qu'il avait déclarée sur le projet de loi relatif au Grand Paris. Nous en sommes d'autant plus étonnés que nous n'avions à aucun moment été informés de cette demande d'urgence. Pouvez-vous nou...

Ce sera fait. Si je comprends bien l'organisation de nos travaux, l'examen en séance publique du projet de loi n'aura lieu qu'en séance de nuit, aujourd'hui et demain.

Exactement !

En matière de transports en Ile-de-France, il faut non seulement améliorer l'existant mais également financer les projets en cours. Il serait sans doute intéressant d'entendre Gilles Carrez, d'autant que nous avons fait référence à plusieurs reprises à son rapport, mais cet amendement ne concerne pas le fond du projet puisqu'il porte essentiell...

Outre que cet amendement va bien au-delà de ce que le Règlement européen OSP impose, il est en contradiction avec la disposition que nous a fait voter M. Dominique Bussereau dans le projet portant création de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, l'ARAF. Le monopole de la RATP ayant été prolongé pour les trente prochaines années,...

L'intervention du secrétaire d'État est parfaitement logique. La vice-présidente du conseil d'administration du STIF que je suis doute de l'opportunité de cette mesure. Certes, il était important dans ce texte de réaffirmer le rôle du STIF et surtout d'assurer la connexion des réseaux de transports. Cet amendement n'a strictement rien à voir av...

En ce cas, il faudrait s'interroger sur la manière dont nos concitoyens seront associés à la signature des contrats de développement territorial. Ceux-ci feront-ils l'objet d'une concertation publique ?

L'amendement CD 231 prévoit que, lors de la passation des contrats de développement territorial, l'on précise la typologie des logements à construire, l'on respecte les plans locaux d'habitat et l'on arrête un programme de logements sociaux.

Les parlementaires non franciliens souhaiteraient être informés des effets de la politique du Grand Paris sur les autres territoires.

Le président du STIF s'est engagé à présenter la mesure au conseil d'administration de janvier celui de décembre étant consacré à l'examen du budget. La décision interviendra donc au cours de la navette.

Cet amendement modifie l'intitulé du titre Ier, afin de viser le transport public en Île-de-France.

Nous proposons une nouvelle rédaction des alinéas 1 et 2, propre à résoudre la contradiction entre ces alinéas sur laquelle, monsieur le secrétaire d'État, nous avions appelé votre attention. Voilà pourquoi nous réunissons dans un même paragraphe l'ensemble du schéma de transports d'Île-de-France, c'est-à-dire à la fois le réseau existant et le...

La question de l'interconnexion au réseau existant est essentielle. Pourtant, le texte n'y fait pas référence une seule fois.

Le schéma d'ensemble des infrastructures doit s'articuler avec les projets structurants qui relient les grands pôles de l'agglomération comme Arc express, le prolongement de la ligne 14 vers le nord ou celui d'Éole à l'ouest.