Grand paris

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, aujourd'hui nous devrions nous retrouver dans cet hémicycle pour débuter la seconde lecture du projet de loi sur le Grand Paris. Mais puisque le Gouvernement a décidé de passer en force en déclarant l'urgence,...

..contre l'avis d'ailleurs de la plupart des parlementaires et même des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, nous ne pouvons que débattre du texte issu de la commission mixte paritaire. Au vu du résultat final, quelques heures de discussion supplémentaires n'auraient pourtant pas été de trop pour tenter d'éviter l'erreur que vous êt...

La principale évolution de ce dernier texte concerne la suppression de la disposition sénatoriale s'attaquant à Arc Express. Ce que vous nous présentez comme une avancée n'en est absolument pas une. La majorité a juste corrigé la faute qu'elle avait commise au Sénat en empêchant la tenue du débat public sur ce projet ô combien nécessaire. Il es...

..mais encore il interviendra au plus tard quatre mois après la promulgation de la loi. Ce qui signifie qu'en plus de prendre la main sur le calendrier d'un projet initié par les collectivités locales, vous retardez encore une fois la mise en oeuvre d'Arc Express.

Le dossier du débat public a été validé par la commission nationale du débat public le 7 avril dernier. Le débat aurait donc déjà dû être lancé sans les interférences néfastes du Sénat et de cette nouvelle rédaction. La principale conséquence est, qu'une fois encore, vous ralentissez les projets de transports en commun déjà très bien engagés qu...

C'est un rude coup porté à cette instance qui a pourtant prouvé depuis longtemps sa capacité à assumer sa mission, en toute indépendance et avec comme seul objectif l'intérêt général. Il est d'ailleurs difficile d'imaginer que vous puissiez infléchir votre projet après avoir simplement discuté avec les Franciliens alors que vous n'avez voulu e...

Cependant, je m'en souviens, vous vous étiez déjà tous félicités de l'annonce, faite par le Président de la République à la fin du mois d'avril dernier, d'attribuer 35 milliards d'euros aux transports en Île-de-France. Que n'avions-nous pas entendu à l'époque sur cette grande avancée qui annonçait une véritable révolution des transports ? Malhe...

Au mieux, en imaginant un taux d'activité maximal des femmes, des jeunes et des seniors, ce que les auteurs eux-mêmes jugent peu réaliste, nous atteindrions péniblement 480 000 actifs supplémentaires.

Nous sommes loin du million ! Or un autre levier existe pour atteindre les 500 000 actifs et nous vous l'avions déjà exposé : doubler l'immigration internationale. Je reconnais que vous ne pourriez retenir cette proposition sans engager une véritable révolution culturelle à l'UMP tant la politique menée depuis huit ans est aux antipodes de cet...

Il est tout aussi inquiétant de constater que votre projet marque, pour la première fois en trente ans, un vrai recul de la décentralisation. Une institution démocratique, légitime et compétente existe déjà pour planifier de nouvelles constructions de lignes de transports en commun : le syndicat des transports d'Île-de-France, le STIF, que vous...

Visiblement, le STIF souffre d'un défaut important à vos yeux : il est dirigé par un socialiste. Du coup, vous inventez cette société du Grand Paris qui dépouille le STIF de certaines de ses prérogatives mais lui confie en revanche des charges nouvelles, non estimées à ce jour. Ainsi, le STIF ne pourra rendre qu'un avis consultatif sur le schém...

une fois celui-ci construit alors qu'il n'aura été, à aucun moment, associé à son élaboration ou à sa mise en oeuvre. Vous avez même aggravé le texte sur ce point depuis son passage dans cet hémicycle. L'article 7 dispose en effet que la Société du Grand Paris veillera « au maillage cohérent du territoire au travers d'une offre de transport d...

Aujourd'hui, vous créez un impôt sur ce même matériel roulant qui coûtera au STIF quelques dizaines de millions d'euros pour financer les dizaines de milliards que coûte votre projet. Vos nombreuses promesses selon lesquelles le Grand Huit ne serait financé que par des crédits d'État sont bien mises à mal. L'on constate un recul tout aussi fla...

Par ailleurs, même si certaines communes refusaient de signer ces contrats, le Sénat a prévu que la Société du Grand Paris puisse passer outre et agir comme elle le souhaite dans le périmètre entourant les futures gares, lequel a même été élargi en commission mixte paritaire, passant d'un rayon de 250 mètres à 400 mètres. L'Île-de-France est ai...

Le statut de cette ligne est d'ailleurs toujours aussi flou. Les travaux de son prolongement sont, à l'heure actuelle, à l'initiative du STIF mais la Société du Grand Paris va-t-elle reprendre la main sur ce dossier pour intégrer ce tracé au Grand Huit ? Si tel est le cas, combien de temps allez-vous encore faire perdre à un projet engagé depui...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai déjà interrogé sur ce sujet mais vous ne m'avez toujours pas répondu. La place et le nombre de ces gares sont au coeur du projet, mais votre projet, malheureusement, n'y fait aucune allusion. Vous avez annoncé à plusieurs reprises que la double boucle compterait quarante gares espacées de quatre kilomè...

ce qui permettrait au moins à votre projet de se rapprocher d'Arc Express et du fin maillage qu'il propose, avec une gare tous les 1,5 kilomètre. Si le temps nous le permettait, nous pourrions débattre encore de nombreux points essentiels, comme la place du logement. Le Sénat a certes ajouté quelques lignes à ce sujet, pour faire bonne figure...

Toutes les études récentes et sérieuses démontrent l'obsolescence de ce concept inadapté à des métropoles mixtes comme Paris ou Tokyo. Malheureusement, du temps, nous n'en avons plus, puisque le Gouvernement en a décidé ainsi.

Je suis sûre que notre rapporteur, Yves Albarello, ne demanderait pas mieux que de poursuivre le débat, lui qui a permis la bonne tenue de notre travail à l'Assemblée, malgré les fortes pressions de son propre camp, en cherchant à concilier les projets sans perdre de vue que l'ambition première du législateur devrait être de répondre aux besoin...

Monsieur le secrétaire d'État, malgré les nombreuses critiques des parlementaires de votre majorité, mais aussi celles des architectes, des urbanistes, des économistes, des associations, des élus locaux et même celles du Medef, malgré les propositions des députés socialistes, vous êtes resté singulièrement silencieux et votre projet de loi rela...