Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse, je souhaite interroger Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les déclinaisons concrètes du plan autisme, notamment dans le Finistère. Le plan autisme 2008-2011 portait sur une enveloppe globale de 187 millions d'euros, destinée à mieux connaître l'autisme, mieux accomp...

J'entends bien, madame la secrétaire d'État, que le plan autisme est mis en oeuvre lentement mais sûrement et à petits pas. Nous savons tous que les moyens ne sont pas à la hauteur des enjeux tant c'est un problème majeur de santé publique et que des progrès sont nécessaires. Vous évoquiez les vingt-huit projets expérimentaux validés par l'État...

Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, mais elle aurait très bien pu être soumise également à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, qui en a d'ailleurs été saisi par courrier. Cela dit, en plein lancement du débat sur la dépendance, et parce...

Madame la secrétaire d'État, j'ai effectivement évoqué dans ma question la sollicitation du ministre du budget, mais il y a quelque chose de déroutant dans ce dossier. La parole de l'État a été donnée en 2006 et 2007 sur l'application du taux de TVA réduit, et aujourd'hui, l'État revient sur une décision qui a été annoncée. Où est la parole de...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche et porte sur la situation intenable vécue par plusieurs patrons pêcheurs finistériens dont l'activité est menacée par le mauvais règlement de la liquidation judiciaire de la CAPAL, une importante coopérative d'armement du Finistère. Malgré le courrier adressé au ministre en...

Cette réponse n'est pas tout à fait satisfaisante, monsieur le secrétaire d'État. Les patrons pêcheurs n'attendent qu'une chose : pouvoir acheter les 20 ou 40 % de parts de la coopérative. Or, aujourd'hui, cela semble impossible. La négociation est au point mort, il n'y a eu aucune réunion entre le liquidateur et les copropriétaires. Il faudrai...

Confrontée localement, et à quelques semaines d'intervalles seulement, à plusieurs situations dramatiques dans mon département je pense notamment au drame survenu au lycée professionnel Jean Moulin de Plouhinec , je souhaite interroger Mme la ministre de la santé sur plusieurs points relatifs à la politique de premiers secours ; d'abord, sur...

Merci pour votre réponse, monsieur le ministre. Il serait catastrophique, pour les équipages, d'avoir à rembourser un jour les aides sociales ; j'espère donc que cela n'arrivera jamais. Quant aux aides du FPAP, il me semble que l'on avait reconnu leur caractère « euro-incompatibles », tout en ajoutant que cela n'empêchait pas de les verser. On...

Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, dans une lettre que je vous ai adressée le 9 janvier 2008, je souhaitais obtenir des précisions sur la création de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD du Finistère. J'aurais voulu que vous m'indiquiez en particulier où en était le financeme...

Je vous remercie de cette réponse en effet très précise, madame la secrétaire d'État. J'ai bien entendu que les deux projets de l'Ouest Cornouaille seront financés en 2008. Nous avions, en effet, obtenu des informations sur un accroissement de places au titre de 2008-2009, mais elles n'étaient pas aussi précises. Le département du Finistère, ...