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A côté des risques que vous soulignez, je veux ajouter un troisième danger souvent ignoré : l'impact du renforcement des exigences prudentielles sur les petits établissements bancaires, en particulier dans les territoires ultramarins. Ainsi, par exemple, Bâle II a réduit l'implantation bancaire locale à Saint-Pierre-et-Miquelon à un seul établi...
Des pays comme la Chine, le Brésil ou la Russie ont-ils demandé des contreparties à l'aide qu'ils pourraient apporter au FESF ? Le ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie. Ces pays ont des réserves considérables mais ne demandent pas de contreparties dans les différentes discussions que l'on a avec eux. N'est avéré que le retra...
L'amendement vise à maintenir en l'état le régime de la défiscalisation des investissements outre-mer.
Des pays comme la Chine, le Brésil ou la Russie ont-ils demandé des contreparties à l'aide qu'ils pourraient apporter au FESF ? Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Ces pays ont des réserves considérables mais ne demandent pas de contreparties dans les différentes discussions que l'on a avec eux. N'est avéré que le retra...
La télémédecine est aujourd'hui un moyen indispensable de réduire les difficultés d'accès au diagnostic et aux soins dont souffrent de nombreuses régions isolées de notre territoire national, notamment outre-mer. J'ai pu constater récemment, lors d'un déplacement en Guyane, le bénéfice et le confort qu'elle apporte à des populations disséminées...
Ma question concerne une rupture d'égalité des chances. Les jeunes de l'outre-mer qui participent à des concours de la fonction publique organisés en métropole sont privés du soutien effectif qui leur permettrait de faire face au coût prohibitif du trajet. Des aides sont, certes, proposées par l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, mais elle...
Lors de la présidence française de l'Union européenne, plusieurs entreprises françaises, dont Areva, ont souhaité qu'un accord de libre-échange entre l'Union et le Canada soit remis à l'ordre du jour. La Commission européenne a été chargée de négociations qui devraient s'achever à la fin de 2011. Quelles perspectives cet accord pourrait-il ouvr...
Vous estimez que les dispositifs actuels de prévention de l'addiction sont insuffisants. Pour autant, je n'ai pas entendu de proposition à ce sujet. Attendez-vous la publication du livre vert européen pour vous prononcer ?
Les accords de libre échange impulsés aujourd'hui par l'Union européenne posent un certain nombre de questions. Au-delà du Mercosur et de la Corée du Sud, un petit accord de libre échange entre l'Union et le Canada me concerne particulièrement, puisque je suis députée de la circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon. Tout d'abord, la Commissi...
Je regrette la généralisation des accords de libre échange bilatéraux : nos collègues européens doivent être attentifs aux concessions acceptées par l'Union. Comme le prévoit l'article 207 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la politique commerciale devrait être cohérente avec la politique de l'Union. Or, certains accords déb...
C'est en tant que députée de Saint Pierre- et- Miquelon que mon attention sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada a, dans un premier temps, été attirée. Par la suite, j'ai tiré les fils d'un écheveau complexe qui m'a conduit à m'interroger, de façon plus générale, sur le bien fondé de la politique menée act...
Ce n'est pas à moi de répondre de la politique énergétique française. Il me semble cependant que la France a actuellement suspendu toute recherche et exploitation des gaz de schistes et va procéder à des analyses et des enquêtes approfondies alors qu'ils font déjà l'objet d'une exploitation intensive au Canada. L'importation de ce type de produ...
Les provinces du Canada ont des compétences économiques propres pour adopter les lois nécessaires à l'application de l'accord . C'est pourquoi l'Union européenne a tenu à ce qu'elles soient présentes à chaque réunion. Cette situation a donné lieu à des tensions entre le Québec, où se trouvent majoritairement les entreprises françaises, et les ...
Pour la France comme pour Saint-Pierre-et-Miquelon, il aurait été préférable que cet accord soit enterré et que la machine soit arrêtée ! Toutefois, politiquement, ce serait compliqué. Il s'agit d'une compétence exclusive de l'Union européenne. Les mandats de négociation ont été donnés et les négociations sont lancées. Dans ces conditions, il e...
Etant voisine du Canada, j'avoue partager vos inquiétudes. Il faut rester ferme et vigilant. Nous n'avons aucune raison d'autoriser l'importation de produits ne respectant pas les critères de qualité, d'hygiène et de sécurité auxquels se soumettent nos producteurs. Cette question sera au coeur des négociations lors des deux prochaines rencontre...
Au point 1, par prudence, je propose effectivement que nous supprimions le mot « généralisée ».
Ils s'agit de tous les services, comme Internet, bancaires et commerciaux.
J'insiste pour que nous soyons nombreux, le 18 mai à seize heures trente, pour débattre de ces questions avec les députés européens.
Je suis réservée sur ces propositions de modifications qui vont compliquer l'indispensable action nécessaire, qu'il faut accentuer, pour rapprocher l'Europe du citoyen.
Je partage les critiques de mes collègues sur la méthode. Le Gouvernement avait promis une aide aux départements en difficulté, s'agissant notamment de la prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA. Vous avez annoncé, monsieur le ministre, un soutien de 150 millions d'euros : comment envisagez-vous la concertation avec les...