Interventions en commissions d'Annick Girardin
85 interventions trouvées.
Je suis favorable à ces amendements, mais qu'entendez-vous par « gros investissements » ? Par ailleurs, la mise en concurrence sera difficile dans les petits territoires comme le mien.
Après les mouvements sociaux de 2009, de nombreux rapports ont proposé des solutions au problème du prix des carburants en Guyane, département dans lequel la SARA, société dont Total est actionnaire principal, détient un monopole sur l'approvisionnement. Notre collègue Christiane Taubira suggère de créer une taxe indolore en augmentant de 0,2 %...
L'une des dispositions prévues dans le cadre de la mission que nous examinons est la généralisation du RSA dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer à compter du 1er janvier 2011. On peut se féliciter que l'ancienne allocation de parent isolé, désormais intégrée au RSA, soit ainsi étendue à Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi...
Il y a un an, dans le même cadre, je vous faisais part de l'inquiétude des acteurs du secteur halieutique de Saint-Pierre-et-Miquelon, privés du bénéfice aussi bien du plan « pêche » national que, au niveau de l'Union, de l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) et du dispositif en faveur des régions ultrapériphériques. Vous m'av...
Je partage assez largement les conclusions de Claude Bartolone et je m'associe aux remarques de Victorin Lurel. Le problème de l'outre-mer, c'est que le Gouvernement continue à lui appliquer un traitement à visée sociale plus qu'économique. Après les grandes annonces via le Conseil interministériel de l'outre-mer ou la LODEOM, on ne fait qu'app...
Il y a un autre problème : l'obligation de classement. Or à Wallis-et-Futuna, à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, il n'existe pas de dispositif de classement. De ce fait, dans ces collectivités, les structures hôtelières sont écartées de l'accès à cette aide.
Si je peux partager certaines idées de M. Lamour sur la politique sportive, en revanche j'ai une position bien différente sur la politique de la jeunesse. Oui, le service civique a de grandes vertus ; mais ce qui rend les jeunes capables de s'y impliquer, c'est l'éducation populaire, l'action d'associations sur le terrain, les dispositifs tels ...
Où en est l'élaboration de ce mécanisme ?
J'ai eu confirmation du ministre d'État, M. Jean-Louis Borloo, que les crédits nécessaires à la mission scientifique organisée dans le cadre du programme EXTRAPLAC en vue de l'extension du plateau continental français à Saint-Pierre-et-Miquelon sont bien inscrits au budget de 2011. C'est là une condition essentielle pour confirmer la dynamique ...
Le Gouvernement tient un discours ambitieux sur l'avenir et le développement de l'outre-mer qui ne se vérifie pas dans le budget. À Saint-Pierre-et-Miquelon, l'État a bien affecté des crédits suffisants pour le transport en fret mais les effets seraient bien meilleurs si les intéressés avaient été consultés. En ce qui concerne la question de la...
Le Gouvernement tient un discours ambitieux sur l'avenir et le développement de l'outre-mer qui ne se vérifie pas dans le budget. À Saint-Pierre-et-Miquelon, l'État a bien affecté des crédits suffisants pour le transport en fret mais les effets seraient bien meilleurs si les intéressés avaient été consultés. En ce qui concerne la question de la...
Nulle part, dans votre rapport, il n'est fait mention des spécificités de l'outre-mer. Certes, celui-ci doit faire sa part d'efforts, mais ne peut-on pas envisager des formes de participation particulières ? Par ailleurs, vous avez évoqué une grande politique maritime. Or la richesse maritime de la France réside essentiellement dans l'outre-me...
Nulle part, dans votre rapport, il n'est fait mention des spécificités de l'outre-mer. Certes, celui-ci doit faire sa part d'efforts, mais ne peut-on pas envisager des formes de participation particulières ? Par ailleurs, vous avez évoqué une grande politique maritime. Or la richesse maritime de la France réside essentiellement dans l'outre-me...
Comment voulez-vous que nous émettions un avis si nous ne disposons pas des informations utiles ?
30 millions d'euros seraient ouverts sur la mission Justice au regard d'une augmentation des contentieux. Ces contentieux portent-ils sur des sujets particuliers ?
Je m'inquiète de la situation des intrants car, par exemple, de telles règles d'origine permettraient au Canada de bénéficier de dispositions de ce type pour l'exportation de produits comportant une part significative de composants fabriqués aux Etats-Unis. Puis la Commission a adopté les conclusions suivantes :
Monsieur Jouyet, quel bilan tirez-vous de l'élargissement du marché obligataire sur la place de Paris ? Selon plusieurs commentateurs, du fait d'une nouvelle inquiétude les taux des emprunts obligataires privés sont beaucoup plus bas que ceux des emprunts publics je juge cette situation anormale. Enfin, je lis sur mon téléphone portable que...
L'article 22, adopté conforme par le Sénat, constitue une discrimination à l'encontre des collectivités d'outre-mer. Comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer en première lecture, l'obligation d'un stockage en temps réel de l'intégralité des opérations sur un support matériel situé en France métropolitaine sera la cause d'un coût supplémentaire in...
Il faudrait également prévoir son application à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les modalités actuelles du régime d'association sont fixées par une décision du Conseil du 27 novembre 2001, qui expirera le 31 décembre 2013. La Commission européenne, dans le Livre vert de juin 2008, puis dans sa communication de novembre 2009, souligne que l'approche fondée sur l'aide au développement et la lutte contre la pauvreté n'est plu...
