Questions au gouvernement

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, vous vous êtes rendu la semaine dernière à Yutz, en Moselle, où vous avez pu visiter le centre de formation aux métiers de l'industrie et de la métallurgie, le CEFASIM, et souligner l'importance de l'apprentissage pour la compétitivité de notre industrie. Vous...

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. La situation en Syrie semble s'aggraver chaque jour. Hier, à Genève, le rapport de la commission internationale d'enquête du Conseil des droits de l'homme a conclu à l'existence de crimes contre l'humanité et de violations par la Syrie de ses obliga...

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. La situation en Syrie semble s'aggraver chaque jour. Hier, à Genève, le rapport de la commission internationale d'enquête du Conseil des droits de l'homme a conclu à l'existence de crimes contre l'humanité et de violations par la Syrie de ses obliga...

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, selon un récent rapport de l'IGAS de février 2010, le modèle français de contraception connaît des taux d'échecs préoccupants. La diffusion massive de la contraception n'a pas fait diminuer le nombre des IVG, qui se maintient aux environs de 200 000 par an. Même si les jeunes peuvent ...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé ; j'y associe mes collègues de Moselle. Monsieur le ministre, notre collègue Yves Bur vous a remis le 21 décembre dernier un rapport commandé par votre prédécesseur, Roselyne Bachelot, concernant l'avenir du régime de sécurité sociale dans les mines. Ce rapport dress...

Monsieur le ministre en charge du plan de relance, l'action du Gouvernement a été déterminante pour faire face à la crise. Le plan de relance est un véritable succès. Ceux d'entre nous qui sont de bonne foi ne peuvent que reconnaître ses résultats positifs. Nous pouvons tous mesurer la rapidité avec laquelle il a été mis en oeuvre et, surtout,...

Madame la garde des sceaux, avec la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Président de la République a souhaité donner un nouveau souffle à notre démocratie en revalorisant le Parlement, en encadrant davantage les pouvoirs de l'exécutif et en reconnaissant de nouveaux droits aux citoyens. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC e...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. En visite, vendredi dernier, à Strasbourg, pour inaugurer le nouvel hôpital de la ville et présenter ses voeux aux personnels de santé, Nicolas Sarkozy a détaillé et réaff...

Le Président de la République a ainsi défendu une série de propositions inscrites dans le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » que le Parlement doit examiner dans les prochaines semaines. Cette réforme vise à augmenter l'efficacité de notre système de santé. Il faut en effet rendre l'hôpital plus performant pour mieux répon...