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Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, si je prends la parole à l'occasion de cette proposition de loi, c'est certes en ma qualité de membre de la commission du développement durable, saisie au fond avant présentation devant l'Assemblée, mais également comme président du conseil général de l'Hérault, département directement...
Comment justifier que ce territoire, directement impacté par la recherche et l'exploitation des gaz de schistes, puisse être retenu au titre des territoires vivants, avec notamment un pastoralisme qui fait sa fierté et sa qualité dans un cadre d'une rare et incontestable beauté ? Mesdames et messieurs les députés, je vous demande de peser tout ...
Scandaleux !
Hypocrite !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, étant le dernier intervenant, je vais sans doute être amené à répéter ce que d'autres ont dit avant moi
mais c'est avec plaisir que je me coulerai dans le moule du consensus. La proposition de loi dont nous débattons confirme et valide l'exception du mécanisme du « in house » qui, interprété par les juges, connaît un nouvel élan avec les derniers arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment les arrêts Coditel Brabant et Sea. C...
C'est un déni de démocratie !
Je m'exprime ici en mon nom et en celui de mon ami William Dumas, élu du département du Gard. Voilà, madame la ministre, le mal est fait : cet article a apporté devant les médias et l'opinion publique la stigmatisation et la diabolisation du vin. J'ai envie de vous poser une série de questions. Connaissez-vous beaucoup de professions qui prôn...
Lors de la discussion générale, le Gouvernement n'a pu que constater que l'article 24 suscitait de nombreuses réticences, à gauche comme à droite. Certes, l'amendement de la commission s'efforce de réduire les zones d'ombre, mais, dans son intervention, Kléber Mesquida vient de montrer qu'un certain nombre de failles subsistent, dans lesquelles...