Interventions d'André Schneider

L'objet modeste du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour la navigation du Rhin, signé le 21 octobre 1999, est d'augmenter le montant maximal des amendes punissant les infractions aux prescriptions de police en matière de navigation du Rhin. Avec environ 310 millions de tonnes de marchandises transportées chaque année, le Rhin...

Les Pays-Bas représentent le premier tonnage en 2009 avec 106 millions de tonnes. L'Allemagne représente 43 millions, la Belgique 13, la Suisse 2,7 et la France un million. La grande majorité des infractions concernent le non-respect de la réglementation en matière de passagers ou de produits, notamment l'embarquement d'un nombre de passagers ...

Le nombre d'infractions concerne le seul tronçon français. Concernant les atteintes à l'environnement, la réglementation actuelle couvre les principaux cas mais des modifications seront sans doute nécessaires pour prendre en compte les évolutions.

Des niveaux trop faibles peuvent entraîner l'interruption du trafic sur le Rhin. Il faut toutefois rappeler que le Rhin a été canalisé il y a près de 50 ans, et que des bassins de réserve existent pour parer aux urgences pendant un certain temps. Les difficultés liées à l'environnement naturel ne se limitent pas à la sécheresse : des inondation...

Eh oui !

Certains pays d'Europe ne voient pas de la même manière que nous les relations avec les pays du sud de la Méditerranée. Pouvez-vous nous apporter encore quelque éclairage sur ce point ?

Certains pays d'Europe ne voient pas de la même manière que nous les relations avec les pays du sud de la Méditerranée. Pouvez-vous nous apporter encore quelque éclairage sur ce point ?

Chacun a le droit d'avoir son opinion, mes chers collègues ! N'est-ce pas vous qui le dites tout le temps ?

Monsieur le Garde des Sceaux, vous avez anticipé de nombreuses questions, en soulignant la complexité de l'installation d'un Parquet européen. Vous avez évoqué l'éventuel renforcement d'Eurojust ; quelle est la position de la France en la matière ? En tant qu'élu du Bas-Rhin, circonscription voisine de l'Allemagne, je peux témoigner des diffic...

Combien de temps encore la communauté internationale demeurera-t-elle l'observatrice passive de la répression brutale qui s'abat sur la population syrienne ? Les diplomates font leur travail, mais cela ne suffit pas à faire cesser la violence. D'autre part, Mme Elizabeth Picard a exprimé des doutes sur la véracité des informations diffusées. Da...

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé et porte sur la restructuration des laboratoires de qualification biologique du don du sang QBD , en particulier ceux du centre de Strasbourg. En effet, face au projet de restructuration, mon inquiétude, ainsi que celle des personnels de l'Établissement français du sang d'...

J'ai bien entendu votre argumentation, madame la ministre, mais il faut bien plus de quatre heures pour aller en voiture de Strasbourg jusqu'en Haute-Savoie. Par ailleurs, je le répète parce que j'en suis fier, l'Établissement français du sang d'Alsace est considéré comme la référence au plan national. Vous savez, madame la ministre, pour être...

Très bien ! (L'amendement n° 172 n'est pas adopté.)

La reconnaissance internationale d'un État palestinien n'a de chance d'aboutir en septembre que si les négociations entre Israël et l'Autorité palestinienne reprennent. Le Premier ministre israélien a déjà fixé les objectifs à atteindre pour qu'il y ait consensus. Selon vous, les négociations de paix vont-elles reprendre prochainement et si oui...

Quel bonheur d'entendre parler en ces termes de Strasbourg ! Je partage cet enthousiasme et n'ai évidemment rien à redire à cette proposition de résolution. Je voudrais simplement ajouter quelques éléments. Il ne faut pas enclencher une mécanique pour vider Strasbourg de sa substance. Même en mathématiques modernes, je ne sais pas expliquer qu...

Je vous renouvelle mon appel : il faut vraiment aider Strasbourg. La Commission a approuvé à l'unanimité la proposition de résolution, dans le texte suivant : « L'Assemblée nationale,

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, suite à l'audience que M. Besson a bien voulu accorder hier à une délégation d'élus alsaciens dont je fais partie, je vous confirme que l'inquiétude reste grande quant...

Monsieur le secrétaire d'État, je prends évidemment acte de l'intégralité de votre déclaration. Pour ce qui est du grand sérieux des salariés de cette entreprise, ils l'ont été jusqu'au bout. Leur déclaration finale est imminente, peut-être est-elle même déjà prononcée à cette heure. Nous suivrons bien sûr avec une attention phénoménale j'y i...

Monsieur le ministre chargé des affaires européennes, vendredi dernier, à la veille du Conseil européen, les grandes lignes du prochain « pacte pour l'euro » ont été fixées par les dix-sept chefs d'État et de gouvernement de la zone euro afin d'atteindre les objectifs de convergence en termes de compétitivité, d'emploi, d'équilibre budgétaire e...

a rogné, grâce à une astuce permettant de contourner les traités, le calendrier des sessions tenues à Strasbourg. Face à ce vote, je tiens à réaffirmer ici avec force que nous ne voulons pas d'une Europe uniforme, tout entière concentrée à Bruxelles ! Oui, Strasbourg, c'est l'endroit pour reprendre vos paroles, monsieur le ministre « où ...