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548 interventions trouvées.

Ce n'est pas comme ça que vous allez contribuer à la lutte contre l'alcoolisme !

Je suis également défavorable à l'amendement. Mme la garde des sceaux, ainsi que mon collègue René Dosière, ont exprimé ce que je souhaitais dire. Plutôt que de restreindre l'accès de la fonction publique aux mandats électifs, réfléchissons, comme nous sommes beaucoup à le faire ici, à la manière de faciliter l'accès des autres professions. Le...

a rappelé qu'en février 2006, il avait présenté devant la Délégation un rapport d'information sur le livre vert concernant l'efficacité énergétique dans l'Union européenne. Il évoquait alors l'hypothèse « pessimiste » d'un baril de pétrole franchissant le seuil des 100 dollars et émettait des réserves sur le développement des biocarburants dits...

, a alors présenté les différents points de la proposition de résolution.

, et le Président Pierre Lequiller ont approuvé la remarque faite à propos des économies d'énergie.

, a considéré que des difficultés pourraient apparaître, notamment avec la Commission européenne, si le prix social était fixé à un niveau inférieur aux coûts exposés.

, a précisé que la proposition de résolution du Sénat demandait la modification des directives « afin que celles-ci autorisent explicitement le maintien de systèmes de tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz dès lors que leur niveau couvre les coûts exposés par les opérateurs vendant de l'énergie sous ce régime ». Il a alors proposé...