Interventions en commissions d'André Flajolet

En fait, il y a un paradoxe : alors que la restauration de la nature et la réparation des agressions que nous lui avons infligées sont une oeuvre de long terme nos conduits d'eau potable ont en moyenne plus de 62 ans nos investissements sont de court terme, quand ils ne sont pas immédiats. Je voudrais aussi souligner l'importance de la dim...

Merci d'avoir fait le point ce matin car, avec les biotechnologies, nous sommes dans le champ scientifique, mais aussi dans le champ des peurs, des espoirs et des fantasmes. Une transversalité organisée existe-t-elle entre vos deux comités ou travaillent-ils chacun de leur côté, considérant avoir un espace de responsabilité plein et entier ? ...

Je suis étonné de ne pas avoir entendu parler d'un rôle éventuel susceptible d'être attribué aux agences de l'eau, ni du traitement de l'alerte qui est pourtant de la responsabilité de l'État.

Voulez-vous dire que la responsabilité juridique est transférée de l'État aux maires ?

Lors des réunions des commissions au titre de l'article 86, il a été convenu de retirer certains amendements pour travailler à une nouvelle rédaction dans la perspective d'un nouvel examen sur la base des articles 88 et 91. Or ces amendements ne figurent pas dans les liasses. Pouvez-vous m'éclairer ?

Il serait sans doute préférable de revoir ce point lors de la séance publique. Les amendements CD 1248 et CD 861 sont retirés. La Commission examine l'amendement CD 1241 du rapporteur.

La clarté du travail de la CNDP en pâtira.

Il faudra toujours un décret pour la nomination des membres.

Ne peut-on ajouter les acquisitions des établissements publics fonciers ? Ils ont souvent une convention de réciprocité avec les SAFER c'est une simple question d'organisation territoriale.

En France, la question n'a pas la même signification selon les régions et en cas, ou non, de remembrement. Lorsque la zone n'a pas été remembrée, la création d'une bande de cinq mètres le long des cours d'eau peut avoir des conséquences catastrophiques pour les exploitants. De plus, la définition des cours d'eau renvoie aux cartes administrati...

Je tiens à souligner que je suis prêt à retirer mes amendements CD 511 et CD 146, qui traitent de la même question, si Mme la secrétaire d'État précise en séance publique que, lors des réunions de coordination, il sera rappelé aux préfets que le dispositif concerne les fossés et cours d'eau à l'exclusion des évacuateurs artificiels et qu'il con...

Je retire mon amendement CD 511, ainsi que l'amendement CD 146 qui devait venir en discussion ultérieurement

Il s'agit d'affirmer le principe de la présomption d'innocence pour les agriculteurs verbalisés au titre des réglementations relatives à la protection de la qualité des eaux. La sanction financière doit intervenir après la condamnation, non après la verbalisation.

J'accepte la rectification.

Mon amendement tend à supprimer les alinéas 1 et 2 de l'article. En rendant obligatoire le transfert à un EPTB de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, le projet de loi vide de son sens le dispositif mis en place par la loi sur l'eau de 1992.

Je le retire.

Cet amendement vise à doter les EPTB, chargés de la mise en oeuvre de la politique décidée par la commission locale de l'eau, des moyens financiers nécessaires. À cette fin, il propose que les EPTB puissent percevoir le produit d'une partie de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau instituée par les agences de l'eau, afin d'établ...

Je suis d'accord. Je précise toutefois à M. Saddier que la notion d'EPTB répond à une unité géographique cohérente, en l'occurrence le bassin versant. Il conviendrait que le rapporteur et Mme la secrétaire d'État clarifient ce point en séance plénière afin d'éviter toute confusion. Il ne faudrait pas que la réunion de trois communes autour d'u...

Mon amendement vise à définir et à encadrer les missions des services publics d'assainissement non collectif (SPANC). Il distingue notamment le cas des constructions neuves et celui des bâtiments existants, afin que les propriétaires sachent exactement quoi faire.

Je suis d'accord et je retire mon amendement.