Interventions d'André Chassaigne

J'ai du mal à comprendre l'argumentation que vous développez, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre. Vous ne justifiez pas par des raisons précises votre volonté de supprimer les dispositions de la loi Pasqua-Voynet relatives aux pays. Dites-nous clairement les raisons d'une telle décision, Est-ce tout simplement parce que vous entendez...

J'essaie de comprendre. Vous précisez qu'il sera toujours possible de créer des pays, même après la suppression des pays au sens de la loi Pasqua-Voynet. Seulement, vous oubliez de préciser qu'il y aura une différence fondamentale. Dans la loi Pasqua-Voynet, les pays ne sont pas seulement une structure mais aussi des lieux de réflexion et de p...

Contrairement à ce que certains prétendent, nous n'avons pas à être obnubilés par la compétitivité ou la performance. Pour certains, l'organisation de notre pays devrait uniquement se fonder sur des critères de cet ordre. La question de la richesse se pose certes, mais il faut surtout se poser la question de savoir si ce que nous mettons en pla...

Cela ne sera pas sans conséquence dans les régions de montagne, par exemple. L'organisation actuelle départements et conseils généraux aurait davantage facilité la fusion des régions. En fait, l'usine à gaz que vous êtes en train de mettre en place, complique tout.

Très bien !

Le ministre et le rapporteur ont le mérite de la clarté, reconnaissons-le. Ils annoncent avec netteté l'objectif recherché, à savoir la possibilité de supprimer les départements. Le Gouvernement s'est fixé un but à travers la réorganisation administrative de notre pays, mais le problème, c'est qu'il agit en contrebande : au lieu de passer le p...

En quelque sorte, monsieur le ministre, vous êtes un contrebandier ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

J'utilise simplement une image, il ne s'agit pas d'une insulte ou d'une provocation. Selon une expression rurale je ne sais si elle est employée dans le département du Rhône, qui n'existera plus pendant très longtemps du reste , les « grands diseux sont des petits faiseux ». Malheureusement pour le devenir de notre République, vous êtes des...

Ceux qui, dans la majorité, souhaitent le maintien de l'institution départementale ne devraient pas voter ce texte en l'état, car le voter, c'est accepter la disparition des départements. Adopter l'article 13 bis revient d'ores et déjà à valider le principe d'une République totalement différente, soyons clairs. Que ceux qui parmi vous, chers c...

Très juste !

J'ai demandé un scrutin public, monsieur le président !

Il est défendu. (L'amendement n° 535, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 184, défendu par M. Bernard Derosier, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 538 est également défendu ! (Les amendements identiques, nos 61 et 538, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Défendu ! (L'amendement n° 539, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 540, défendu par M. André Chassaigne, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui. (L'amendement n° 530, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 208, défendu par M. Bernard Derosier, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (Les amendements identiques, nos 63 et 489, respectivement défendus par M. Jacques Pélissard et M. André Chassaigne, repoussés pa...

L'article 30 permet au préfet de décider souverainement de dissoudre les syndicats de communes et les syndicats mixtes. Nous avons déjà expliqué pourquoi les élus communistes et républicains et du Parti de gauche sont attachés à ces syndicats, dont nous avons détaillé les avantages considérables qu'ils présentent pour la coopération intercommun...

Il est défendu. (L'amendement n° 487, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 14 est adopté.)

Je n'ai pas pu défendre l'amendement n° 490 à l'article 31, mais je souhaite tout de même formuler quelques observations sur l'évolution du pouvoir de police du maire qu'introduit le texte. La nouvelle rédaction de l'article L.5211-9-2 du code général des collectivités territoriales ne va pas, contrairement à ce que l'on pourrait penser, renfo...

Ce n'est plus un préfet, c'est Dieu le père !

Très bien !