Interventions d'André Chassaigne

Bien évidemment, nous voterons cette motion de rejet, ce qui est la moindre des choses puisqu'elle est présentée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mais ce vote favorable s'appuie sur deux divergences, c'est-à-dire que nos motivations ne sont pas tout à fait les mêmes. (Sourires.) Par exemple, quand notre collègue de Rugy pa...

Je m'appuierai sur les propos qui ont été tenus tout à l'heure par les ministres et les rapporteurs. Il y a le dit et le non-dit. Commençons par le dit. J'ai relevé plusieurs expressions : il faudrait, nous dit-on, « combler le retard dans la compétitivité et l'attractivité » et « aller vers la performance des territoires ».

Ce projet a donc bien, pour l'essentiel, des objectifs économiques cela a été dit et redit par les ministres. L'autre argument avancé, c'est même celui qui a été annoncé en premier, c'est la maîtrise de la dépense sociale : il s'agit de faire que les collectivités territoriales prennent leur part de l'effort collectif. Cette réforme s'inscri...

Il y a ensuite le non-dit. On devine dans vos propos qu'il y a des espaces nouveaux à offrir au marché, qu'il n'est pas supportable que les services publics locaux soient gérés par les différentes collectivités territoriales. La boulimie des marchés fait qu'il ne doit rien rester qui ne rapporte pas d'argent, parce que, derrière tout ça, il y a...

Pas une fois, il n'a été dit que les collectivités territoriales étaient là pour répondre à des besoins, aux droits humains des populations qui les habitent.

Vous êtes obsédés, vous êtes crispés, vous avez des crampes mentales à propos des intérêts du libéralisme et vous ne pensez pas à l'humain, parce que l'humain, cela vous dépasse. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dès lors, l'articulation du projet de loi est simple, elle se manifeste par un double effet de ciseau. Premier effet de c...

Second effet de ciseau, on empêche les besoins de remonter. Les populations expriment des attentes, des demandes, des droits en matière de logement, de transports, de culture, de loisirs, d'éducation. Pour éviter que cela ne remonte, on s'attaque à la démocratie locale en créant ces conseillers territoriaux qui seront éloignés des populations, ...

Monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le débat engagé sur les retraites est sans aucun doute le plus important de cette législature. Il donne l'occasion d'entendre de multiples propositions, avec des effets d'annonce tels que la mise à contribution des hauts revenus et des revenus du capital, envisagée so...

La question centrale est en effet celle du partage des richesses produites dans notre pays. Tout le reste est artifice, balivernes et faux-semblants. En réclamant une retraite par capitalisation, le MEDEF ne s'y trompe pas. Il faut dire que Laurence Parisot est une connaisseuse : en dix-huit mois de crise, les actionnaires du CAC 40 ont réussi...

Dans le même temps, 680 000 emplois ont été détruits : c'est encore autant d'argent perdu pour les cotisations de retraite. Vous avez fait le choix de servir les marchés et de mieux rémunérer le capital. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Voilà pourquoi vous voulez repousser l'âge de la retraite et allonger la durée de cotisati...

C'est le renard dans le poulailler !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, deux ans après l'entrée en application de la LME, les fournisseurs de la grande distribution, qu'ils soient producteurs agricoles, industriels alimentaires ou fabricants de produits manufacturés, rencontrent des difficultés grandissantes dans leurs relations commerciales...

Très juste !

L'article 36 vise, pour l'essentiel, à transposer la directive cadre adoptée par le Parlement européen le 13 janvier 2009. On pourrait même dire que c'est l'accompagnement du plan Écophyto 2018 qui a été engagé. Différentes conditions sont prévues pour l'obtention de l'agrément. Nous souhaitons que la responsabilité civile professionnelle couv...

Je souhaite apporter quelques précisions sur les chiffres. Madame la secrétaire d'État, l'utilisation de phytosanitaires n'a pas diminué, c'est faux. Vous l'avez d'ailleurs reconnu dans une réponse à une question écrite que je vous ai posée. La réalité, c'est que 74 500 tonnes de produits phytosanitaires ont été utilisées en 2003 et que ces chi...

Pourquoi avons-nous proposé de fixer un minimum de cinq mâts ? Au-delà de la question du mitage du territoire, nous avons mis en avant un second argument que personne n'évoque plus : le raccordement au réseau. Un champ éolien d'un ou deux mâts, ce sont aussi des travaux connexes de raccordement, avec toutes les difficultés et les conséquences q...

Par ailleurs, je connais certaines demandes de ZDE pour des installations de petite capacité un, deux ou trois mâts qui auraient pour effet de neutraliser des installations beaucoup plus étendues. En faisant sauter le verrou des cinq mâts, on risque de se retrouver finalement avec moins d'installations et moins de production. (Applaudissem...

Il est défendu. (L'amendement n° 633, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est vrai !

Je voulais proposer un sous-amendement à mes collègues socialistes. En effet, l'amendement n° 1263 supprimerait la partie de la phrase : « ainsi que l'entreposage de produits ou déchets ». Je pense qu'il faut supprimer uniquement ce membre de phrase : « sauf justification de leur innocuité pour l'environnement ou dans les cas prévus par les rè...